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54 fournitures de bureaux et de papiers pour la ville, le Centre Communal d'Action Social et l'OPH Toul Habitat à Toul 54 fournitures de bureaux et de papiers pour la ville, le Centre Communal d'Action Social et l'OPH Toul Habitat à Toul l'achat de fournitures de bureaux et de papiers pour la Ville de Toul, le Cent...
Ville de Toul 54200Toul
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54 fournitures de bureaux et de papiers pour la ville, le Centre Communal d'Action Social et l'OPH Toul Habitat à Toul

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844435

Date de clôture estimée : 23/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/13)
13-175712

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Toul.
Correspondant : M. Harmand Alde, maire de Toul 54200 Toul adresse internet : http://toul.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=41827.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : l'achat de fournitures de bureaux et de papiers pour la Ville de Toul, le Centre Communal d'action Social de la Ville de Toul et l'oph Toul Habitat.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30192000
Objets supplémentaires : 30197620.

Lieu de livraison : 13 rue de Rigny, 54200 Toul.

Code NUTS : FR411.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet l'achat de fournitures de bureaux.
Marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot n°1 : Fournitures et petits équipements de bureau
Montants :
Ville de Toul : maximum annuel: 15 000 EUR (H.T.)
Ccas : maximum annuel: 5 000 EUR (H.T.)
Toul Habitat : maximum annuel: 5 000 EUR (H.T.)
Lot n°2 : Fourniture de papiers
Montants :
Ville de Toul : maximum annuel: 20 000 EUR (H.T.)
Ccas : maximum annuel: 5 000 EUR (H.T.)
Toul Habitat : maximum annuel: 5 000 EUR (H.T.)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les marchés sont conclus pour une durée d'un an : du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2014.
Il peut être renouvelé 2 fois pour une durée d'1 an (12 mois) à chaque fois par tacite reconduction.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans les délais règlementaires. Budget Ville, CCAS et OPH Toul Habitat. Marchés à prix unitaires, révisables annuellement par ajustement par référence au tarif public que le titulaire pratique à l'égard de l'ensemble de sa clientèle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles: en fonction du respect de normes afférentes aux produits.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité des fournitures : 40 % ;
- prix des fournitures : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 octobre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : l'attention des concurrents est attirée sur le fait que le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à une négociation.
Les candidats devront fournir des échantillons à l'appui de leurs offres permettant la comparaison des offres. Ces échantillons sont gratuits en aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Ils devront être envoyés et déposés avant la date et heures mentionnées en page de garde du présent document de règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5 place Carrière 54036 Nancy Cedex tél. : 03-83-17-43-43 courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr télécopieur : 03-83-17-43-50 adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy 5 place Carrière 54036 Nancy Cedex tél. : 03-83-17-43-43 courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr télécopieur : 03-83-17-43-50 adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Fournitures et petits équipements de bureau.
Lot 2 - Fourniture de papiers.

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