Commune de Corzé
Marché de maitrise d'oeuvre pour la restructuration et lextension du groupe scolaire Adrien Tigeot
Procédure concurrentielle avec négociation
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses : commune de Corzé (49).
Numéro national d'identification : 21490110000013.
4, rue du Commerce, 49140 Corzé, France, tél. +33 2 41 18 56 30.
Courriel : dg@corze.fr
Code NUTS : FRG02.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.corze.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
I.2) Procédure conjointe :
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
I.5) Activité principale : services généraux des administrations publiques.
Section II : Objet :
II.1) Étendue du marché :
II.1.1) Intitulé : marché de maitrise d'oeuvre pour la restructuration et lextension du groupe scolaire Adrien Tigeot
II.1.2) Code CPV principal : 71000000.
II.1.3) Type de marché : services.
II.1.4) Description succincte : la mission confiée à l'équipe retenue à l'issue de la négociation sera une mission de maîtrise d'oeuvre au moins égale à la mission de base.
Ce groupe scolaire comprend une école primaire de 9 classes (dont 3 classes maternelles et 4 classes élémentaires), un restaurant scolaire et un accueil périscolaire/ALSH.
La réalisation du projet, portant en majorité sur la rénovation énergétique, sera phasée dans le temps.
II.1.5) Valeur totale estimée :
II.1.6) Informations sur les lots :
Division en lots : non.
II.2) Description :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 71000000.
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG02.
II.2.4) Description des prestations :
La mission confiée à l'équipe retenue à l'issue de la négociation sera une mission de maîtrise d'oeuvre au moins égale à la mission de base.
Ce groupe scolaire comprend une école primaire de 9 classes (dont 3 classes maternelles et 4 classes élémentaires), un restaurant scolaire et un accueil périscolaire / ALSH.
La réalisation du projet, portant en majorité sur la rénovation énergétique, sera phasée dans le temps.
II.2.5) Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 84.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Informations sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions de participation :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession :
III.1.2) Capacité économique et financière : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) Conditions liées au marché :
III.2.1) Informations relatives à la profession :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS :
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : non.
Section IV : Procédure :
IV.1) Description :
IV.1.1) Type de procédure : procédure concurrentielle avec négociation.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue :
IV.1.5) Information sur la négociation :
IV.1.6) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : mercredi 11 octobre 2023, 15 h 00.
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
VI.3) Informations complémentaires :
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes France.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction des recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 septembre 2023.
