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54 services de transport régulier et occasionnel pour la ville à Toul 54 services de transport régulier et occasionnel pour la ville à Toul services de transport régulier et occasionnel pour la Ville de Toul. code_postal : 54201 ville : Toul Cedex, lieu : servi...
Ville de TOUL 54201Toul
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54 services de transport régulier et occasionnel pour la ville à Toul

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744824

Date de clôture estimée : 19/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (29/06/13)
BOAMP (28/06/13)
13-115670

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Toul.
Correspondant : Mme le maire, 13 rue de Rigny B.P. 70319 54201 Toul Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : services de transport régulier et occasionnel pour la Ville de Toul.

Catégorie de services : 2.

Lieu d'exécution : commune de Toul.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet des prestations de transports réguliers et occasionnels divers pour les besoins de la Ville de Toul, scolaires et périscolaires, des élèves et accompagnateurs de la Ville pour l'année civile et en definit les conditions réglementaires et pratiques. Les dispositions techniques propres au marché sont détaillées dans les CCTP correspondants.. Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 02/09/2013 jusqu'au 01/09/2014.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les marchés sont reconductibles pour 1 période de un an. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 28-ii du Cmp) : Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la passation d'avenants au sens de l'article 20 du Code des Marchés Publics, aux décisions de poursuivre et à la procédure négociée pour la passation de marchés complémentaires au sens de l'article 35 II 5 du Code des Marchés Publics et/ou à la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 35 II 6 du Code des Marchés Publics qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur les fonds propres de la Ville de Toul.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; La copie de la licence communautaire ou intérieure pour le transport de personnes par route pour compte d'autrui ou l'attestation de capacité du dirigeant pour les personnes inscrites au registre des transporteurs (ou équivalent) [En vertu de l'article 2 de l'arreté du 28 août 2006]. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juillet 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13TRANSPORTREGOC23.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le pouvoir adjudicateur déclare son intention de recourir à la négociation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les offres devront etre remises dans les formats suivants : xls, doc, pdf, dxf, dwf, jpg, bmp, ppt. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Toul.
service commande publique 13 rue de Rigny B.P. 70319, 54201 Toul Cedex, tél. : (+33) 3-83-63-76-15, courriel : commande.publique@mairie-toul.fr, adresse internet : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Toul.
Correspondant : Mme Véronique MOREL, 13 rue de Rigny B.P. 70319, 54201 Toul Cedex, tél. : (+33) 3-83-63-76-15.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Toul.
Correspondant : Mme PASQUEREAU Nayla, service commande publique 13 rue de Rigny B.P. 70319, 54201 Toul Cedex, tél. : (+33) 3-83-63-76-15.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Toul.
service commande publique 13 rue de Rigny, 54201 Toul Cedex, adresse internet : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=39871.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 place Carrière 54000 Nancy tél. : (+33) 3-83-17-43-43 courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-83-17-43-50 adresse internet : http://www.ta-nancy.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 services de transport réguliers.
Prestations de transports réguliers scolaires et périscolaires des élèves et accompagnateurs de la Ville de Toul pour l'année civile.
; maximum 60 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 63712000.
Lot(s) 2 services de transport occasionnels.
Prestations de transports occasionnels divers pour les besoins de la Ville de Toul ainsi que scolaires et périscolaires des élèves et accompagnateurs de la Ville pour l'année civile.
; maximum 30 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 63712000.

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