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entretien des voiries communales années 2015- 2016 - 2017 marché à bons de commande à Dommartin Les Toul Entretien des voiries communales années 2015- 2016 - 2017 Marché à bons de commande fax : 03-83-63-20-08 correspondant : Monsieur laurent guyot mel : laurent.guyot@dommartin-les-toul.com cp...
Ville de Dommartin-les-Toul 54200Dommartin-lès-Toul laurent.guyot@dommartin-les-toul.com 03 83 63 20 08
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Entretien des voiries communales années 2015- 2016 - 2017 marché à bons de commande à Dommartin Les Toul

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1552378

Date de clôture estimée : 10/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/06/15)
BOAMP (16/06/15)
15-91516
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 54 Annonce No 15-91516 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Dommartin-les-Toul. Correspondant :  M. laurent guyot, 28 avenue du général leclerc 54200 Dommartin-les-Toul, tél. : 03-83-43-04-48, télécopieur : 03-83-63-20-08, courriel : laurent.guyot@dommartin-les-toul.com adresse internet : http://www.e-marchespublics.com . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : entretien des voiries communales années 2015- 2016 - 2017 Marché à bons de commande . Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45233141. Lieu d'exécution : dommartin-Les-Toul, 54200 Dommartin-les-Toul. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : 3 an(s). Valeur minimum estimée (H.T.) : 210 000 euros. Valeur maximum estimée (H.T.) : 660 000 euros. Caractéristiques principales : travaux d'entretien des voiries communales Marché à bons de commande Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2015. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 10 juillet 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juin 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de dommartin-les-toul. Correspondant : Philippe couget,  28 avenue du général leclerc,  54200 Dommartin-les-Toul, , tél. : 03-83-43-04-48, , télécopieur : 03-83-63-20-08, , courriel : philippe.couget@dommartin-les-toul.com. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nancy place de la carrière 54000 Nancy
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