Centrale des marchés
accord-Cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage mono-attributaire 54 missions d'assistance à maître d'ouvrage pour des opérations entrant dans les domaines de compétence du syndicat : production, adduction en eau potable à Toul code_postal : 54200 lieu : 13,...
SMP Coeur Toulois 54200Toul michael.remy@mairie-toul.fr
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Accord-Cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage mono-attributaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1049638

Date de clôture estimée : 23/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/04/14)
126278-2014
BOAMP (10/04/14)
14-56393

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SMP Coeur Toulois, 13, rue de Rigny Hôtel de Ville, à l'attention de M. Remy Michael, F-54200 Toul. Tél. : (+33) 3 83 63 76 42. E-mail : michael.remy@mairie-toul.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SMP COEUR TOULOIS, 13, rue de Rigny Hôtel de Ville, à l'attention de M. Remy Michael, Responsable, F-54200 Toul. Tél. : (+33) 3 83 63 76 42. E-mail : michael.remy@mairie-toul.fr. Fax : (+33) 3 83 63 70 01

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Environnement.

Autre : eau potable.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord-Cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage mono-attributaire.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services13, rue de Rigny, 54200 Toul.
Code NUTS : FR411.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
100 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
accord-Cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage mono-attributaire. Les prestations à réaliser portent sur des missions d'assistance à maître d'ouvrage pour des opérations entrant dans les domaines de compétence du Syndicat : production, adduction en eau potable, sécurisation. Les missions confiées dans le cadre des marchés subséquents concerneront toutes missions d'assistance, conseil et expertise, technique, financière et administratives nécessaires pour aider les services du Syndicat à mener dans les meilleures conditions les projets et opérations que le Syndicat souhaite engager.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71336000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : missions types de l'accord cadre : Expert - assistant Maitre d'ouvrage ; Ingénieur d'études ; Ingénieur Travaux et Chantier ; Technicien D.A.O. ; Assistance administrative.

Valeur estimée hors TVA : 100 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres et subventions.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire des autres membres de l'équipe.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Dc1 - dc2 - déclaration sur l'honneur du candidat qu'il ne lui est pas interdit de concourir aux marchés publics - copie du ou des jugements en ca de redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffres d'affaires et effectifs des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Moyens mis en oeuvre pour assurer les missions qui seront confiées - compétences techniques, administratives et juridiques en rapport avec l'objet du marché - présentation d'une liste de références similaires en cours exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et l'acheteur - certificats de capacités attestant de la compétence du prestataire.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. offre de prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014/2.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 mai 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=46126.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY, 5, place Carrière, F-54000 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tribunal administratif de nancy 5, place Carrière 54000 NANCY Tél.0383174343.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2014.

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