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Etudes générales des différents équipements et bâtiments du complexe sportif de toul-valcourt (54) y compris aménagements extérieur selon 2 scénarios Etudes générales des différents équipements et bâtiments du complexe sportif de toul-valcourt (54) y compris aménagements extérieur selon 2 scénarios. etudes générales des différents équipements et...
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Etudes générales des différents équipements et bâtiments du complexe sportif de toul-valcourt (54) y compris aménagements extérieur selon 2 scénarios

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271396

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/12)
12-196164
Avis de marché
Département de publication : 54
Annonce No 12-196164
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIE 1er Cycle Secteur de Toul.
 Correspondant :  Mme adeline gallis, rue du mémorial du génie 54200 Ecrouves, tél. : 03-83-43-49-21, télécopieur : 03-83-43-49-21, courriel : adelinegallis.sie@orange.fr.

Objet du marché : etudes générales des différents équipements et bâtiments du complexe sportif de toul-valcourt y compris aménagements extérieurs.
Lieu d'exécution et de livraison: complexe sportif toul-valcourt, 54200 Toul.

Caractéristiques principales : 
le marché porte sur l'organisation générale des espaces et des bâtiments existants et à créer à terme pour la rénovation et la restructuration du stade d'athlétisme et du gymnase du complexe sportif de toul valcourt. Les études technico financières d'aide à la programmation et à la prise de décision seront effectuées dans 2 cas distincts
1)avec conservation du gymnase existant
2)avec construction complète d'un nouveau gymnase
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché porte sur l'organisation générale des espaces et des bâtiments existants et à créer à terme pour la rénovation et la restructuration du stade d'athlétisme et du gymnase du complexe sportif de toul valcourt. Les études technico-financières d'aide à la programmation et à la prise de décision seront effectuées dans 2 cas distincts:
1) avec conservation du gymnase existant si les études engagées indépendamment du présent marché en démontrant la faisabilité technique et financière.
2) avec construction complète d'un nouveau gymnase si la norme aux normes du gymnase existant s'avère impossible.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r décembre 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement: ressources propres et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire des autres membres du groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : présentation d\'une liste de références similaires en cours d\'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le maître d\'ouvrage.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les plis peuvent être adressés sous forme dématérialisée à l'adresse suivante:
Http://Cctoulois.E-Marchespublics.Com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier est à retirer auprès du syndicat mixte du grand toulois à titre gratuit.
possibilité d'envoyer le dossier par mail sur demande à l'adresse suivante: sis1ercycle@wanadoo.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conditions de participation
dc1, dc2, déclaration sur l'honneur du candidat qu'il ne lui est pas interdit de concourir, déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire, moyens mis en œuvre pour les différents éléments de la mission à réaliser, présentation d'une liste de références similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage.
adresse de remise des offres:
syndicat mixte du grand toulois
M. le président
rue du mémorial du génie
54200 ecrouves.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Syndicat mixte du grand toulois.
 Correspondant :  Mme adeline gallis, rue du mémorial du génie 54200 Ecrouves, tél. : 03-83-43-49-21, télécopieur : 03-83-43-49-21, courriel : adelinegallis.sie@orange.fr.
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