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Etudes diagnostic du bâtiment et des annexes du gymnase de toul valcourt (54) avec propositions techniques et financières pour son éventuelle remise aux normes Etudes diagnostic du bâtiment et des annexes du gymnase de toul valcourt (54) avec propositions techniques et financières pour son éventuelle remise aux normes. etudes diagnostic du bâtiment et des...
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Etudes diagnostic du bâtiment et des annexes du gymnase de toul valcourt (54) avec propositions techniques et financières pour son éventuelle remise aux normes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271394

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/12)
12-196153
Avis de marché
Département de publication : 54
Annonce No 12-196153
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIE 1er Cycle Secteur de Toul.
 Correspondant :  Mme adeline gallis, rue du mémorial du génie 54200 Ecrouves, tél. : 03-83-43-49-21, télécopieur : 03-83-43-49-21, courriel : adelinegallis.sie@orange.fr.

Objet du marché : etudes diagnostic du bâtiment et des annexes du gymnase de toul valcourt avec propositions techniques et financières pour son éventuelle remise aux normes.
Lieu d'exécution et de livraison: complexe sportif toul-valcourt, 54200 Toul.

Caractéristiques principales : 
le marché porte
1) sur les différents diagnostics à réaliser sur l'ensemble du bâtiment et de ses annexes et pour tous les domaines; réglementaires et structurels (amiante, plomb, électricité, chauffage, sécurité des utilisateurs,accès aux personnes à mobilité réduite, etc...)
2) sur les propositions techniques et financières pour une remise aux normes complète du bâtiment et de ses différentes annexes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché porte
1) sur les différents diagnostics à réaliser sur l'ensemble du bâtiment et de ses annexes et pour tous les domaines; réglementaires et structurels (amiante, plomb, électricité, chauffage, sécurité des utilisateurs,accès aux personnes à mobilité réduite, etc...)
2) sur les propositions techniques et financières pour une remise aux normes complète du bâtiment et de ses différentes annexes.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r décembre 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire des autres membres du groupement en application de l'article 51 du cmp.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : possibilité d'envoyer votre offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante:
http://cctoulois.e-marchespublics.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier est à retirer auprès du syndicat mixte du grand toulois à titre gratuit.
possibilité d'envoyer le dossier par mail sur demande à l'adresse suivante: sis1ercycle@wanadoo.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'offre sera remise en un exemplaire l'adresse suivante:
syndicat mixte du grand toulois
M. le président
rue du mémorial du génie
54200 ecrouves
les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remis chez l'acheteur public contre récépissé.
l'enveloppe extérieure porte le nom de l'entreprise et l'indication de l'appel d'offres auquel elle se rapporte "syndicat du grand toulois", - études diagnostics et mise à la norme du gymnase de toul-valcourt- ne pas ouvrir avant la date fixée"
l'enveloppe intérieure devra comprendre:
-les éléments de conditions de participation
-le présent règlement de consultation accepté
-l'acte d'engagement complété et signé
-le cahier des clauses administratives particulières accepté
-le programme de la mission accepté
-la décomposition de la rémunération proposée par le prestataire
-note du candidat sur l'organisation et les moyens mobilisés pour mener la mission
-le planning prévisionnel proposé par le prestataire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Syndicat mixte du grand toulois.
 Correspondant :  Mme adeline gallis, rue du mémorial du génie 54200 Ecrouves, tél. : 03-83-43-49-21, télécopieur : 03-83-43-49-21, courriel : adelinegallis.sie@orange.fr.
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