Centrale des marchés
54 maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du stade d'athlétisme du complexe sportif à Toul 54 maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du stade d'athlétisme du complexe sportif à Toul maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du stade d'athlétisme du complexe sportif de toul-valcourt. code_posta...
SIE 1er Cycle Secteur de Toul 54200Écrouves adelinegallis.sie@orange.fr 0383434921
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54 maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du stade d'athlétisme du complexe sportif à Toul

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Marché public ou privé
Référence du marché : 272428

Date de clôture estimée : 15/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-196113
SOURCEWEB (11/10/12)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIE 1er Cycle Secteur de Toul.
Correspondant : Mme adeline gallis, rue du mémorial du génie, 54200 Ecrouves, tél. : 03-83-43-49-21, télécopieur : 03-83-43-49-21, courriel : adelinegallis.sie@orange.fr, adresse internet : http://cctoulois.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : gestion d'une cuisine centrale,gestion d'équipements sportifs, apprentissage de la natation scolaire.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du stade d'athlétisme du complexe sportif de toul-valcourt.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : complexe sportif toul-valcourt, 54200 Toul.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché consiste en une mission de maîtrise d'oeuvre infrastructures en application de la loi mop comprenant les éléments avp, pro, act, exe, det, aor
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 950 000 EUR.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juin 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres et subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire des autres membres du groupement en application de l'article 51 du cmp.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le dossier de consultation est remis à titre gratuit.
Il pourra être retiré auprès du syndicat mixte du grand toulois.ou remis, sur demande, à l'adresse mail suivante:
sis1ercycle@wanadoo.fr
possibilité d'envoyer votre offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://cctoulois.e-marchespublics.com.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères d'attribution et coefficients de pondération sont définis ci-dessous :
Ordrecritères hiérarchisation
1dossier technique 60 %
2proposition financière 40 %
Le classement des offres sera établi selon la méthodologie suivante :
-notation du dossier technique : 60 %
Le mémoire du dossier technique du prestataire comprendra un maximum de 12 pages. Il sera coté sur 40 en prenant en compte les sous-critères suivants :
-références pour opérations similaires sur 10
-compétences maîtrise d'oeuvresur10
-organisation proposée sur20
la notation de l'offre du candidat (c) pour le critère dossier technique sera effectuée à l'aide de la formule suivante :
Nm(C) = 60 x (dt(c) / dt(+))
dans laquelle
nm(c) est la note attribuée au mémoire sur l'organisation du candidat (c)
dt(c) est la cotation du mémoire sur l'organisation du candidat (c)
dt (+) est la cotation du meilleur mémoire sur l'organisation
- notation de proposition financière : 40 %
La notation de l'offre du candidat (c) selon le critère proposition financière sera effectuée à l'aide de la formule suivante :
Np(C) = 40 x (p(md) / p(c))
dans laquelle
np(c) est la note attribuée à l'offre de prix du candidat (c)
p(c) est le montant de l'offre du candidat (c)
p(md) est le montant de l'offre de la moins-disante.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacité technique:
-moyens mis en oeuvre pour les différents éléments de mission à réaliser.
-compétences techniques et en marchés publics
-présentation d'une liste de références similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le maîtrise d'ouvrage.
-certificats de capacités attestant de la compétence du prestataire.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Possibilité d'envoyer le dossier de consultation par mail suite demande à l'adresse mail suivante:
adelinegallis.sie@orange.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'offre est établie en un exemplaire.
Les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remis chez l'acheteur public contre récépissé.
L'enveloppe extérieure porte le nom de l'entreprise et l'indication de l'appel d'offres auquel elle se rapporte " syndicat mixte du grand toulois rénovation du stade d'athlétisme de toul valcourt : maîtrise d'oeuvre -ne pas ouvrir avant la date fixée "
L'Enveloppe intérieure devra comprendre :
- les éléments de conditions de participation
‐Le présent règlement de consultation accepté
‐acte d'engagement complété et signé
‐cahier des clauses administratives particulières accepté
‐programme accepté
‐décomposition du temps passé et délai complété et signé
‐le mémoire technique du candidat.
possibilité d'envoyer les offres sur le site:
http://cctoulois.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Syndicat mixte du grand toulois.
Correspondant : Gallis adeline rue du mémorial du génie, 54200 Ecrouves, tél. : 03-83-43-49-21, télécopieur : 03-83-43-49-21, courriel : adelinegallis.sie@orange.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nancy 5 place carrière, 54036 Nancy

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