Centrale des marchés
Système de surveillance vidéo Mise en place d'un système de vidéo protection sur le patrimoine de Toul Habitat
OPH Toul Habitat 54200Toul 03 83 63 29 21
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Système de surveillance vidéo

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4365484

Date de clôture estimée : 29/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/02/19)
095504-2019
28/02/2019    S42    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Toul: Système de surveillance vidéo

2019/S 042-095504

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
OPH Toul Habitat
13 rue de Rigny
Toul
54200
France
Téléphone: +33 383430298
Courriel: oph@toulhabitat.fr
Fax: +33 383632921
Code NUTS: FRF31

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://http://www.toulhabitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://toulhabitat.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://toulhabitat.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://toulhabitat.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise en place d'un système de vidéo protection sur le patrimoine de Toul Habitat

Numéro de référence: 35/19
II.1.2)Code CPV principal
32323500
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de fourniture et service de mise en place d'un système de vidéo protection dans les parties communes intérieures et extérieures du patrimoine de Toul Habitat.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32323500
51314000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31
Lieu principal d'exécution:

Toul

II.2.4)Description des prestations:

Le marché n'est pas alloti, il est décomposé comme suit:

— une part fixe — création du système de vidéo protection sur une partie du patrimoine: correspondant à l'installation d'un système de vidéo protection des résidences Messager — Delibes — Ganne — Charpentier — Lecocq — Messiaen — Honegger — Fauré, incluant la formation des utilisateursm

— une part variable sur bons de commande comprenant 2 volets:

—— extension du système de vidéo protection à d'autres secteurs du patrimoine,

—— installation de caméras supplémentaires ou remplacement d'éléments obsolètes ou défectueux sur le patrimoine déjà équipé du système de vidéo protection.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prend effet à sa date de notification et prend fin au terme d'un délai de 4 ans (1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction). Au plus tard 3 mois avant l'issue de chacune des échéances annuelles le pouvoir adjudicateur peut mettre un terme au marché en s'opposant à sa reconduction par lettre recommandée avec avis de réception.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Visite sur site préalable obligatoire le 19.3.2019 59.00- (Rendez-vous sur le parking du bâtiment Ganne — 150 avenue des Leuques à Toul) Toute offre qui n'attestera pas de la visite des lieux par le soumissionnaire sera jugée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/03/2019
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/03/2019
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nancy
5 place de la Carrière
Nancy
54000
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif de règlement amiable des différends
Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du préfet Claude Erignac
Nancy
54000
France
Courriel: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercés dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Toul Habitat — Service marchés et contentieux
13 rue de Rigny
Toul
54200
France
Courriel: s.houot@toulhabitat.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/02/2019
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