Centrale des marchés
Services de réparation et d'entretien de chauffage central Service d'entretien de 1421 chaudières individuelles mixtes au gaz et de 4 groupes de VMC gaz
OPH Toul Habitat 54200Toul 03 83 43 02 98
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Services de réparation et d'entretien de chauffage central

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4616150

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (31/05/19)
253399-2019
31/05/2019    S104    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Toul: Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2019/S 104-253399

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
OPH Toul Habitat
13 rue de Rigny, BP 80066
Toul
54200
France
Point(s) de contact: Service marchés et contentieux
Téléphone: +33 383430298
Courriel: s.houot@toulhabitat.fr
Fax: +33 383430298
Code NUTS: FRF31

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.toulhabitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://toulhabitat.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Service d'entretien de 1421 chaudières individuelles mixtes au gaz et de 4 groupes de VMC gaz

Numéro de référence: 33/19
II.1.2)Code CPV principal
50720000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché comporte une part fixe correspondant aux prestations de type P2 + P3: petit entretien, dépannage, gros entretien, remplacement de pièces.

Le marché comporte également une part variable pour des prestations ponctuelles, notamment de remplacement de matériels qui n'entrent pas dans le champ de la part fixe, ou de désembouage. Ces prestations font l'objet de bons de commandes lors de la survenance du besoin. Le marché est conclu sans montants minimum et maximum.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 435 982.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50531100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31
Lieu principal d'exécution:

Arrondissement de Toul.

II.2.4)Description des prestations:

Part fixe: dans le cadre de ses obligations le titulaire assure:

— l'entretien courant (P2) des chaudières individuelles à gaz et des VMC gaz,

— le gros entretien renouvellement (ou garantie totale — P3) des chaudières individuelles ainsi que des VMC gaz.

Part variable: sur bons de commande, le titulaire peut être amené à réaliser les prestations suivantes:

— pose de système antitartre,

— désembouage,

— remplacement de chaudière,

— remplacement de thermostat d'ambiance.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 034-077009
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 33/19
Intitulé:

Entretien de 1421 chaudières individuelles gaz et de 4 VMC gaz

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CGMI
4 rue du Galus
Merignac
33700
France
Code NUTS: FRI12
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 435 982.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nancy
5 place Carrière
Nancy
54000
France
Téléphone: +33 83174343
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Fax: +33 83174350
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Nancy
54000
France
Courriel: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercés dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Toul Habitat — Service marchés et contentieux
13 rue de Rigny
Toul
54200
France
Téléphone: +33 83430298
Courriel: oph@toulhabitat.fr
Fax: +33 83632921
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/05/2019
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