Centrale des marchés
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection Maîtrise d'œuvre pour la restructuration de la résidence du Parc
OPH Toul Habitat 54200Toul 03 83 63 29 21
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Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4220931

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (02/01/19)
001062-2019
02/01/2019    S1    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Toul: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2019/S 001-001062

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
OPH Toul Habitat
13 rue de Rigny
Toul
54200
France
Point(s) de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 383430298
Courriel: oph@toulhabitat.fr
Fax: +33 383632921
Code NUTS: FRF31

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://http://www.toulhabitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://toulhabitat.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre pour la restructuration de la résidence du Parc

Numéro de référence: 38/18
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission complète de type loi MOP: DIAG-APS-APD-PRO-ACT-EXE-DET- AOR-OPC.

L'opération consiste en:

— le traitement architectural des façades y compris isolation thermique par l'extérieur,

— la restructuration de l'ensemble des 48 logements existants et la réhabilitation des parties communes,

— la création de 10 logements T2 et T3 adaptés aux personnes à mobilité réduite en rez-de-chaussée.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 185 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31
Lieu principal d'exécution:

15 à 23 quai de la Glacière à Toul (54200).

II.2.4)Description des prestations:

Mission de base de type loi MOP + DIAG + EXE + OPC.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Analyse de l'opération — de ses enjeux et de ses contraintes / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de travail en phase conception / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de travail en phase suivi de chantier — réception — parfait achèvement / Pondération: 25
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 144-329730
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 28/18
Intitulé:

MOE pour la restructuration de la résidence du parc

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 5
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Rabolini — Schlegel
1 allée d'Enghien
Villers-lès-Nancy
54602
France
Code NUTS: FRF31
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Setecba
5 place de la République
Bar-le-Duc
55000
France
Code NUTS: FRF32
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 185 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nancy
5 place Carrière
Nancy
54000
France
Téléphone: +33 83174343
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Fax: +33 83174350
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Nancy
54000
France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Toul Habitat — Service marchés et contentieux
13 rue de Rigny
Toul
54200
France
Téléphone: +33 83430298
Courriel: oph@toulhabitat.fr
Fax: +33 83632921
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/12/2018
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