Centrale des marchés
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage Marché d'exploitation des installations thermiques des chaufferies collectives et des installations d'Eau chaude sanitaire solaire (ECS)
OPH Toul Habitat 54200Toul 03 83 63 29 21
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Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4867236

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (16/09/19)
434209-2019
16/09/2019    S178    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Toul: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2019/S 178-434209

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
OPH Toul Habitat
13 rue de Rigny, BP 80066
Toul
54200
France
Point(s) de contact: Service marchés et contentieux
Téléphone: +33 383430298
Courriel: s.houot@toulhabitat.fr
Fax: +33 383632921
Code NUTS: FRF31

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.toulhabitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://toulhabitat.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché d'exploitation des installations thermiques des chaufferies collectives et des installations d'Eau chaude sanitaire solaire (ECS)

Numéro de référence: 40/19
II.1.2)Code CPV principal
50721000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché implique l'exploitation des installations thermiques des chaufferies collectives (13 bâtiments) et des installations d'Eau chaude sanitaire (ECS) solaire (15 bâtiments) et inclut les prestations suivantes:

— P1: fourniture de combustible nécessaire au chauffage et à la production d'ECS (hors ECS solaire) — forme du marché: MT (Marché température) et CP (Combustible prestation),

— P2: prestations d'entretien, maintenance, dépannage et conduite des installations,

— P3: prestations de gros entretien et garantie totale des installations.

Le marché est composé de 2 tranches:

— tranche ferme: exploitation des installations thermiques des chaufferies collectives et des installations d'Eau chaude sanitaire (ECS) solaire de l'ensemble des sites à l'exclusion du site nº 6,

— tranche optionnelle: exploitation des installations thermiques de la chaufferie collective du foyer Le Toulois AEIM — site nº 6.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 990 460.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50721000
71314200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31
Lieu principal d'exécution:

Communes de Toul et Trondes.

Communes de Toul et Trondes.

II.2.4)Description des prestations:

Exploitation des installations thermiques des chaufferies collectives et des installations d'Eau chaude sanitaire (ECS) solaire de Toul Habitat incluant des prestations:

— P1 — énergie (marché de température et marché combustible et prestations),

— P2 — maintenance, et

— P3 — gros entretien.

Le détail des prestations attendues figure au cahier des clauses techniques particulières.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranche optionnelle — exploitation de la chaufferie du site nº 6 (Foyer Toulois AEIM): option consistant à réaliser des travaux d'économie d'énergie (cf. CCTP).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 110-268723
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 40/19
Intitulé:

Exploitation des chaufferies collectives et installations d'ECS solaire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Dalkia
1 rue Pierre Mendès France
Essey-lès-Nancy
54272
France
Code NUTS: FRF31
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 990 460.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Contrôle des installations électriques - décret 2009-648 - légionellose et analyses d'eau - détecteur CO - ramonage

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nancy
5 place Carrière
Nancy
54000
France
Téléphone: +33 83174343
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Fax: +33 83174350
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Nancy
54000
France
Courriel: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercés dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Toul Habitat — service marchés et contentieux
13 rue de Rigny
Toul
54200
France
Téléphone: +33 83430298
Courriel: oph@toulhabitat.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2019
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