Centrale des marchés
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage Marché d'exploitation des installations thermiques des chaufferies collectives et des installations d'Eau chaude sanitaire solaire (ECS)
OPH Toul Habitat 54200Toul 03 83 63 29 21
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Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4638909

Date de clôture estimée : 12/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/06/19)
268723-2019
10/06/2019    S110    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Toul: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2019/S 110-268723

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
OPH Toul Habitat
13 rue de Rigny, BP 80066
Toul
54200
France
Point(s) de contact: Service marchés et contentieux
Téléphone: +33 383430298
Courriel: s.houot@toulhabitat.fr
Fax: +33 383632921
Code NUTS: FRF31

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.toulhabitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://toulhabitat.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://toulhabitat.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://toulhabitat.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché d'exploitation des installations thermiques des chaufferies collectives et des installations d'Eau chaude sanitaire solaire (ECS)

Numéro de référence: 40/19
II.1.2)Code CPV principal
50721000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché implique l'exploitation des installations thermiques des chaufferies collectives (13 bâtiments) et des installations d'Eau chaude sanitaire (ECS) solaire (15 bâtiments) et inclut les prestations suivantes:

— P1: fourniture de combustible nécessaire au chauffage et à la production d'ECS (hors ECS solaire) — forme du marché: MT (Marché température) et CP (Combustible prestation),

— P2: prestations d'entretien, maintenance, dépannage et conduite des installations,

— P3: prestations de gros entretien et garantie totale des installations.

Le marché est composé de 2 tranches:

— tranche ferme: exploitation des installations thermiques des chaufferies collectives et des installations d'Eau chaude sanitaire (ECS) solaire de l'ensemble des sites à l'exclusion du site no 6,

— tranche optionnelle: exploitation des installations thermiques de la chaufferie collective du foyer Le Toulois AEIM — site no 6.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50721000
71314200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31
Lieu principal d'exécution:

Communes de Toul et Trondes.

II.2.4)Description des prestations:

Exploitation des installations thermiques des chaufferies collectives et des installations d'Eau chaude sanitaire (ECS) solaire de Toul Habitat incluant des prestations:

— P1 — énergie (marché de température et marché combustible et prestations),

— P2 — maintenance, et

— P3 — gros entretien.

Le détail des prestations attendues figure au cahier des clauses techniques particulières.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 59
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranche optionnelle — exploitation de la chaufferie du site no 6 (Foyer Toulois AEIM): option consistant à réaliser des travaux d'économie d'énergie (cf. CCTP).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats doivent justifier des moyens, qualifications ou références faisant état de la capacité à exploiter des systèmes énergétiques en P1, P2 et P3 de puissances équivalentes soit:

— Qualibat 5143: maintenance d'installations solaires thermiques,

— Qualibat 5274: exploitation d'installations de chauffage et de rafraîchissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1 000 m2.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les groupements d'entreprises sont autorisés. Le groupement attributaire devra prendre la forme juridique d'un groupement d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire ou d'un groupement solidaire.

L'office retient ces formes de groupements afin de s'assurer de la solvabilité de ce dernier et ce au regard de la durée du présent marché et de son montant.

En raison de la présence de matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante, les entreprises candidates doivent justifier employer du personnel ayant bénéficié d'une formation adaptée, conformément aux dispositions de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante — NOR: ETST1202033A (sous-section 4). Les entreprises doivent en outre fournir leurs modes opératoires.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/07/2019
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/07/2019
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nancy
5 place de la carrière
Nancy
54000
France
Téléphone: +33 83174343
Fax: +33 83174350
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif de règlement amiable des différends
Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du préfet Claude Erignac
Nancy
54000
France
Courriel: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercés dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Toul Habitat — Service marchés et contentieux
13 rue de Rigny
Toul
54200
France
Téléphone: +33 383430298
Courriel: s.houot@toulhabitat.fr
Fax: +33 383632921
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/06/2019
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