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Marché de fourniture de carburants par cartes accréditives pour la flotte automobile de toul habitat Marché de fourniture de carburants par cartes accréditives pour la flotte automobile de toul habitat. le présent marché est un marché de fourniture de carburants par cartes accréditives pour la flo...
OPH Toul Habitat 54200Toul 0383632921
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Marché de fourniture de carburants par cartes accréditives pour la flotte automobile de toul habitat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221977

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-182656
Avis de marché
Département de publication : 54
Annonce No 12-182656
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH Toul Habitat.
 Correspondant :  Mme rousselot stéphanie, 13 rue de rigny 54200 Toul, tél. : 03-83-43-02-98, télécopieur : 03-83-63-29-21, adresse internet : http://toulhabitat.e-marchespublics.com.

Objet du marché : le présent marché est un marché de fourniture de carburants par cartes accréditives pour la flotte automobile de toul habitat.
Les carburants concernés par la présente consultation sont les suivants :
Sans plomb 95 / sans plomb 95 e10
gazole et gazole sans soufre
.
Lieu d'exécution et de livraison: arrondissement de toul.

Caractéristiques principales : 
marché passé en procédure simplifiée en application de l'ordonnance no2005-649 et de l'article 10 du décret no2005-1742.
durée d'un an renouvelable deux fois (soit une durée maximale de 3 ans) par tacite reconduction à compter de sa date de prise d'effet fixée au 1er janvier 2013
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - système de gestion des cartes : 15 %;
     - proximité de la station principale : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable dans son intégralité à l'adresse suivante : http://toulhabitat.e-marchespublics.com
Le dossier de consultation des entreprises est également transmissible sous format papier sur demande écrite à l'adresse suivante : oph toul habitat 13 rue de rigny 54200 toul.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Toul habitat.
 Correspondant :  Service marchés publics et contentieux, 13 rue de rigny 54200 Toul, courriel : s.houot@toulhabitat.fr.
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