Centrale des marchés
Souscription de contrats d'assurances Département de publication : 68 AVIS DE MARCHE SERVICES Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Mairie de Guebwiller ,...
Mairie de Guebwiller 54203Toul perrine.geffriaud@riskpart.com
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Souscription de contrats d'assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700321

Date de clôture estimée : 10/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/15)


Département de publication : 68

AVIS DE MARCHE

SERVICES


Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Mairie de Guebwiller ,  73 rue de la République , à l'attention de Francis KLEITZ ,  68500  GUEBWILLER. Tél. 0389768061 , E-mail : marchespublics@ville-guebwiller.fr , Fax 0389741323
Adresses(s) internet :
Adresse internet du profil d'acheteur :https://www.marchespublics-amhr.omnikles.com
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.ville-guebwiller.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
RISK PARTENAIRES, Point de contact : Perrine GEFFRIAUD, adresse : Centre St-Michel rue des Traits la Ville BP 80048, 54203 Toul Cedex, tél. : 0383632728, télécopieur : 0386630865, courriel : perrine.geffriaud@riskpart.com.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.


Section II : Objet du marché

II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Souscription de contrats d'assurances.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : no6a.
Lieu principal d'exécution : 73 rue de la République, 68500Guebwiller .
Code NUTS FR42
II.1.3)L'avis implique :
Un marché public.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Souscription de contrats d'assurances.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000-8,
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Oui.
II.1.8)Division en lots :
Division en lots : Oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération :
Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0) Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0) Lot n°3 : Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513000-9) Lot n°4 : Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0) Lot n°5 : Assurance des Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3) Lot n°6 : Assurance des Dommages aux biens 2ème ligne (Classification CPV 66515000-3) Lot n°7 : Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL (Classification CPV 66512000-2) .
II.2.2)Options :
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION :
A compter du 2016-01-01. Jusqu'au 2019-12-31.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

LOT N° 01
INTITULé : Assurance Responsabilité civile
1)DESCRIPTION SUCCINCTE :
Assurance Responsabilité civile
2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHéS PUBLICS) :
66516000-0 - - - .
4)INDICATIONS QUANT à UNE AUTRE DURéE DU MARCHé OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
A compter du 01/01/2016. Jusqu'au 31/12/2019.
LOT N° 02
INTITULé : Assurance Protection fonctionnelle
1)DESCRIPTION SUCCINCTE :
Assurance Protection fonctionnelle
2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHéS PUBLICS) :
66516000-0 - - - .
4)INDICATIONS QUANT à UNE AUTRE DURéE DU MARCHé OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
A compter du 01/01/2016. Jusqu'au 31/12/2019.
LOT N° 03
INTITULé : Assurance Protection juridique
1)DESCRIPTION SUCCINCTE :
Assurance Protection juridique
2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHéS PUBLICS) :
66513000-9 - - - .
4)INDICATIONS QUANT à UNE AUTRE DURéE DU MARCHé OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
A compter du 01/01/2016. Jusqu'au 31/12/2019.
LOT N° 04
INTITULé : Assurance Automobile
1)DESCRIPTION SUCCINCTE :
Assurance Automobile
2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHéS PUBLICS) :
66514110-0 - - - .
4)INDICATIONS QUANT à UNE AUTRE DURéE DU MARCHé OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
A compter du 01/01/2016. Jusqu'au 31/12/2019.
LOT N° 05
INTITULé : Assurance des Dommages aux biens
1)DESCRIPTION SUCCINCTE :
Assurance des Dommages aux biens
2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHéS PUBLICS) :
66515000-3 - - - .
4)INDICATIONS QUANT à UNE AUTRE DURéE DU MARCHé OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
A compter du 01/01/2016. Jusqu'au 31/12/2019.
LOT N° 06
INTITULé : Assurance des Dommages aux biens 2ème ligne
1)DESCRIPTION SUCCINCTE :
Assurance des Dommages aux biens 2ème ligne
2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHéS PUBLICS) :
66515000-3 - - - .
4)INDICATIONS QUANT à UNE AUTRE DURéE DU MARCHé OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
A compter du 01/01/2016. Jusqu'au 31/12/2019.
LOT N° 07
INTITULé : Assurance des Risques Statutaires du personnel affilié CNRACL
1)DESCRIPTION SUCCINCTE :
Assurance des Risques Statutaires du personnel affilié CNRACL
2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHéS PUBLICS) :
66512000-2 - - - .
4)INDICATIONS QUANT à UNE AUTRE DURéE DU MARCHé OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
A compter du 01/01/2016. Jusqu'au 31/12/2019.


Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Budget de la Collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat) .
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, rubrique DAJ, thème : formulaires déclaration candidat);.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, rubrique DAJ, thème : formulaires déclaration candidat)..
III.2.3)Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé .
III.2.4)Marchés réservés :
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière: oui
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
III.3.2) Les personnes morales seront-elles tenues d'indiquer les noms et les et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché?:
Non.


Section IV : Procédure

IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée :
Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2015-11-10 ,à 12:00 .
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :


Section VI : Renseignements complémentaires


VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE :
Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :
Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS :
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Strasbourg.
Correspondant :31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 0388212323, télécopieur : 0388364466, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg.
Correspondant :31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 0388212323, télécopieur : 0388364466, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.
VI.5)Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2015 à 15:04

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