Mission de contrôle technique à réaliser dans le cadre de l'opération de construction d'un bâtiment d'accueil et de restauration labellisé Passivhaus et de réhabilitation de bâtiments d

Objet du marché : mission de contrôle technique à réaliser dans le cadre de l'opération de construction d'un bâtiment d'accueil et de restauration labellisé Passivhaus et de réhabilitation de bâtiments du CFA à Tours.
Lieu d'exécution : cité des Formation : 8 Allée Roger Lecotte 37100 Tours, 37100 Tours.

Caractéristiques principales : 
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
la mission de contrôleur technique interviendra dans les conditions fixées par le CCTG de contrôle technique approuvé par le décret n^o99-443 du 28 mai 1999, ainsi que par la norme nf p 03-100.
le détail des missions demandées est indiqué au Cctp.
La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 5 ans et demi
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de contrôle technique à réaliser dans le cadre de l'opération de construction d'un bâtiment d'accueil et de restauration labellisé Passivhaus et de réhabilitation de bâtiments du CFA à Tours.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 66 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2023, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 23Mission CT CFA.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : Frb04
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
modalités d'ouverture des offres :
Date: 18 sept. 2023
lieu : Tmvl
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
Marchés réservés : Non
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
web : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2023.