Centrale des marchés
Marché de pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire et de collectes spécifiques (aoo-2014-05) II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché de pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire et de collectes spécifiques (aoo-2014-05). II.1....
Communauté de communes du Toulois 54201Toul e.deloge@cctoulois.com 03 83 64 90 42
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Marché de pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire et de collectes spécifiques (aoo-2014-05)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443690

Date de clôture estimée : 30/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/03/15)
99839-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
avenue du Mémorial du Génie — CS 40325 Ecrouves
FRANCE
Toul Cedex
e.deloge@cctoulois.com
Mme la présidente
+33 383432376
+33 383649042
Pôle finances et commande publique
54201
Communauté de communes du Toulois

Adresse(s) internet:

http://cctoulois.com

http://cctoulois.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire et de collectes spécifiques (aoo-2014-05).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations liées à la pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire et de collectes spécifiques de la communauté de communes du Toulois.
Pour les lots no 1, 3 et 4, le présent marché prend la forme d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum en référence à l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre au sens du droit communautaire).
L'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtée dans les lots no 2 et 5 du présent marché, ce dernier prend la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum, ni maximum en référence à l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre au sens du droit communautaire).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Conteneurs et poubelles de déchets , Conteneurs à déchets , Services de nettoyage de poubelles , Services de collecte de déchets solides urbains , Caisses à compost
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les prestations sont décomposées en 5 lots attribués séparément:
Lot no 1: fourniture, livraison, distribution de pav aériens métalliques pour la collecte des emballages recyclables et du verre (aoo-2014-05-1)
lot no 2: fourniture, livraison, pose et maintenance de pav enterrés et semi-enterrés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés - boîtiers informatiques de contrôle d'accès pour le flux omr (aoo-2014-05-2)
lot no 3: lavage extérieur des pav aériens, enterrés et semi-enterrés (aoo-2014-05-3)
lot no 4: collecte et transport des cartons professionnels et des encombrants des particuliers sur appel (aoo-2014-05-4)
lot no 5: composteurs en bois et bioseaux (aoo-2014-05-5)
le lot no 1 comprend deux prestations supplémentaires éventuelles à réponse facultative; les lots no 2 et 4 comprennent 2 prestations supplémentaires éventuelles à réponse obligatoire.
Quantités annuelles estimées non contractuelles: se référer au détail quantitatif estimatif: chiffres moyens estimés issus des données des marchés précédents.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le présent marché pourra faire l'objet soit d'un marché pour prestations similaires, soit d'un marché pour prestations complémentaires, d'un avenant et/ou d'une décision de poursuivre dans les conditions prévues par le code des marchés publics.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 03

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.7.2015. Fin 30.6.2019
1) Description succincte
Les prestations du présent marché concernent la fourniture, livraison et distribution de pav métalliques aériens pour la communauté de communes du Toulois. Le prestataire sera rémunéré par l'application des prix unitaires tel qu'indiqué au bordereau des prix unitaires selon les aux quantités réellement fournies / effectuées.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Conteneurs et poubelles de déchets , Conteneurs à déchets
3) Quantité ou étendue
Minimum de 100 000 EUR HT Et maximum de 400 000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Le présent marché prend la forme d'un marché à bons de commande avec un minimum de 100 000 EUR HT et un maximum de 400 000 EUR HT en référence à l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre au sens du droit communautaire).
le présent marché comprend deux prestations supplémentaires éventuelles no 1 et no 2 à réponse facultative concernant: * no 1: la taille des opercules d'introduction sur les conteneurs aériens métalliques pour le verre: opercules d'introduction de 200mm de diamètre; * no 2: la taille des opercules d'introduction sur les conteneurs aériens métalliques pour les emballages recyclables: quatre opercules en tout dont deux opercules de 150 x 400mm et deux opercules de 200 x 320mm.

1) Description succincte
Les prestations du présent marché concernent la fourniture, livraison, pose et maintenance de pav enterrés et semi-enterrés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés - boîtiers informatiques de contrôle d'accès pour le flux omr pour la communauté de communes du Toulois.
Le prestataire sera rémunéré par l'application des prix unitaires tel qu'indiqué au bordereau des prix unitaires selon les aux quantités réellement fournies / effectuées.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Conteneurs et poubelles de déchets , Conteneurs à déchets
3) Quantité ou étendue
Quantités annuelles estimées non contractuelles (se référer au détail quantitatif estimatif).
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
L'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtée pour le présent marché, ce dernier prend la forme d'un marché à bons de commande en référence à l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum, ni maximum.
le présent marché comprend deux prestations supplémentaires éventuelles no 1 et no 2 à réponse obligatoire concernant: * no 1: la maintenance curative du parc de conteneurs enterrés existant et à venir pour l'ensemble des flux ainsi que des boîtiers d'identification équipant les conteneurs du flux omr (fourniture des pièces détachées; pose et dépose); * no 2: la maintenance curative du parc de conteneurs semi-enterrés existant et à venir pour l'ensemble des flux, ainsi que des boîtiers d'identification équipant les conteneurs du flux omr (fourniture des pièces détachées; pose et dépose).

1) Description succincte
Les prestations du présent marché concernent le lavage extérieur des pav aériens, enterrés et semi-enterrés de la communauté de communes du Toulois.
Le prestataire sera rémunéré par l'application des prix unitaires tel qu'indiqué au bordereau des prix unitaires selon les aux quantités réellement fournies / effectuées.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage de poubelles
90918000
3) Quantité ou étendue
Minimum de 20 000 EUR HT Et maximum de 90 000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.10.2015. Fin 30.9.2016
5) Information complémentaire sur les lots
Le présent marché prend la forme d'un marché à bons de commande avec un minimum de 20 000 EUR HT et un maximum de 90 000 EUR HT en référence à l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre au sens du droit communautaire).
le marché est conclu pour une durée initiale de un an ferme, avec reconduction tacite de trois fois une année (conformément à l'article 16 du code des marchés publics), à compter de la date de début d'exécution.
le marché prendra effet à la réception de la lettre de notification et les prestations débuteront à compter du 1.10.2015 jusqu'à la date du 30.9.2016. il pourra faire ensuite l'objet d'une reconduction de trois fois une année, soit une date d'échéance fixée au 30.9.2019.

1) Description succincte
Les prestations du présent marché concernent la collecte et transport des cartons professionnels et des encombrants des particuliers sur appel pour la communauté de communes du Toulois. Le prestataire sera rémunéré par l'application des prix unitaires tel qu'indiqué au bordereau des prix unitaires selon les aux quantités réellement fournies / effectuées.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de collecte de déchets solides urbains
90511100
3) Quantité ou étendue
Minimum de 20 000 EUR HT Et maximum de 90 000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.7.2015. Fin 30.6.2016
5) Information complémentaire sur les lots
Le présent marché prend la forme d'un marché à bons de commande avec un minimum de 20 000 EUR HT et un maximum de 90 000 EUR HT en référence à l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre au sens du droit communautaire).
le marché est conclu pour une durée initiale de un an ferme, avec reconduction tacite de trois fois une année (conformément à l'article 16 du code des marchés publics), à compter de la date de début d'exécution.
le marché prendra effet à la réception de la lettre de notification et les prestations débuteront à compter du 1.7.2015 jusqu'à la date du 30.6.2016. il pourra faire ensuite l'objet d'une reconduction de trois fois une année, soit une date d'échéance fixée au 30.6.2019.
le présent marché comprend deux prestations supplémentaires éventuelles no 1 et no 2 à réponse obligatoire concernant: * no 1: la collecte des cartons de professionnels en porte-à-porte en soirée à partir de 19h00; * no 2: la collecte en porte-à-porte des cartons des artisans, commerçants et professionnels situés sur les zones d'activités de bruley, chaudeney sur moselle, domgermain et noviant-aux-prés.

1) Description succincte
Les prestations du présent marché concernent la fourniture de composteurs en bois et bioseaux pour la communauté de communes du Toulois. Le prestataire sera rémunéré par l'application des prix unitaires tel qu'indiqué au bordereau des prix unitaires selon les aux quantités réellement fournies / effectuées.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Caisses à compost
39234000
3) Quantité ou étendue
Quantités annuelles estimées non contractuelles (se référer au détail quantitatif estimatif).
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
L'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtée pour le présent marché, ce dernier prend la forme d'un marché à bons de commande en référence à l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum, ni maximum.
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Le marché ne fait l'objet d'aucun cautionnement ou retenue de garantie. Le titulaire doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget de chaque membre du groupement (financement par ressources propres, subventions publiques et teom). Les paiements sont effectués selon les dispositions du titre iv du code des marchés publics français et selon les règles de la comptabilité publique.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur candidature individuellement ou sous la forme d'un groupement solidaire qui désignera un mandataire commun. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le marché comprend une clause d'insertion sociale (lots no 3, 4 et 5).

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les renseignements demandés sont ceux figurant aux articles 45 et 46 du code des marchés publics français et mentionnés dans le règlement de consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre moyen ou document considéré comme équivalent par le représentant du pouvoir adjudicateur.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: * les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; * l'outillage, le matériel, les rendements qu'il en attend et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de la prestation; * une liste de référence des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations; * l'autorisation de transport des déchets non dangereux (lot no 4).
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre moyen ou document considéré comme équivalent par le représentant du pouvoir adjudicateur.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AOO-2014-05
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.4.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2019.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
http://cctoulois.e-marchespublics.com

Ce site est libre d'accès et gratuit. Les candidats veilleront à bien lire les instructions figurant dans le règlement de la consultation, quant aux logiciels dont ils devront disposer pour lire les documents, ainsi que des modalités de téléchargement.
* obtention également possible après demande écrite/télécopie auprès du pôle finances et commande publique de la communauté de communes du Toulois.
* pour les modalités de remise des offres: les candidatures et les offres peuvent être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, ou remises contre récépissé à l'adresse suivante:
Communauté de communes du Toulois - pôle finances et commande publique - rue du Mémorial du Génie - CS 40325 Écrouves - 54201 Toul Cedex
l'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes:
" objet de la consultation: marché de pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire et de collectes spécifiques - marché aoo-2014-05 - no du(es) lot(s): . Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis. "
http://cctoulois.e-marchespublics.com

Se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme de dématérialisation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
5 place de la Carrière
http://nancy.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Nancy Cedex
greffe.ta-nancy@juradm.fr
+33 383174343
+33 383174350
54036
Tribunal administratif de Nancy
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
* tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article l 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure.
* tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (articles r 421-1 et suivants du code de justice administrative, conseil d'état, 16.7.2007, société tropic travaux signalisation, req. no 291545).
* tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication au journal officiel de l'union européenne, de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article l 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. En outre, un référé contractuel ne pourra pas être engagé si le pouvoir adjudicateur procède à la publication d'un avis de transparence volontaire ex ante au joue et respecte un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du marché.
* tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication au journal officiel de l'union européenne, de l'avis d'attribution du contrat, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (conseil d'état, 16.7.2007, société tropic travaux signalisation, req. no 291545).

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
17.3.2015
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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00