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54 broyage criblage de déchets verts sur trois plateformes de compostage et analyse du compost final, evacuation, transport et traitement de déchets verts à Toul 54 broyage criblage de déchets verts sur trois plateformes de compostage et analyse du compost final, evacuation, transport et traitement de déchets verts à Toul broyage criblage de déchets verts s...
Communauté de Communes du Toulois 54201Toul 0383649042
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54 broyage criblage de déchets verts sur trois plateformes de compostage et analyse du compost final, evacuation, transport et traitement de déchets verts à Toul

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853441

Date de clôture estimée : 14/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/13)
13-182758

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Toulois.
Correspondant : Mme la présidente de la communauté de communes, cs 40 325 ecrouves 54201 Toul Cedex tél. : 03-83-43-23-76 télécopieur : 03-83-64-90-42 adresse internet : http://cctoulois.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://cctoulois.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : broyage criblage de déchets verts sur trois plateformes de compostage et analyse du compost final, evacuation, transport et traitement de déchets verts d'une plateforme d'accueil; fourniture de broyat pour des composteurs collectifs.

Catégorie de services : 16.

Lieu d'exécution : territoire de la communauté de communes du toulois (54).
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
- lot 1: le broyage criblage de déchets verts et l'analyse du compost final pour une plateforme locale d'accueil de déchets verts et les deux plateformes d'accueil et de compostage des déchets verts. Ces plateformes sont non clôturées, en libre accès 24 heures sur 24. Le lot 1 comprend également l'évacuation de déchets verts d'une plateforme d'accueil vers un site de traitement.
- lot 2 : la prestation concerne la fourniture de broyat pour les composteurs collectifs équipant des immeubles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les deux lots sont des marchés à bons de commande avec les minimums/maximums suivants:
* lot 1: montant de commande minimum: 10 000euros h.t/ maximum: 50 000euros (H.T.) La durée du marché est de 12 mois reconductible une fois pour une même durée.
* lot 2: montant de commande minimum: 20 000euros h.t/ maximum: 60 000euros (H.T.) La durée du marché est de 48 mois.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : * origine du financement: le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget de la collectivité (financement par ressources propres, subventions publiques et redevance)
* les comptes seront réglés selon les prescriptions du contrat
* le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours
* les prix sont révisables dans les conditions fixées au contrat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires ou conjoint.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : - une lettre de candidature (formulaire dc1 ou équivalent), complétée et avec signature originale de chacun des membres du groupement si un groupement est constitué.
- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire dc 2 ou équivalent)
- attestations d'assurance en responsabilités civile et/ou décennale couvrant les risques dus à l'exercice de son activité pour la période d'exécution du présent marché.



Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- pour le lot 1, certificats de qualification professionnelle :
* diplôme(s) du personnel devant intervenir sur le chantier prouvant leur capacité à conduire et manipuler les engins de chantier,
* agreement pour réaliser les analyses demandées dans le cctp
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA 2013-39.

Renseignements complémentaires : * le représentant du pouvoir adjudicateur se reserve la possibilité de négocier.
* une visite des sites est recommandée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : La consultation de l'avis et le téléchargement du dossier de consultation sont accessibles sur le site http://cctoulois.e-marchespublics.com. Ce site est libre d'accès. Néanmoins, afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le représentant du pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .zip ; .pdf ; .xls ; .doc ; .jpeg et .dwg.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : * pour les envois dématérialisés, les plis peuvent etre déposés sur la plateforme: http://cctoulois.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de communes du toulois.
Correspondant : Kelig leclerc, cs 40 325 ecrouves, 54201 Toul Cedex, tél. : 03-83-64-90-56, courriel : kelig.leclerc@cctoulois.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes du toulois.
Correspondant : Angélique colin, cs 40 325 ecrouves, 54201 Toul Cedex, tél. : 03-83-64-90-44, télécopieur : 03-83-64-90-42, courriel : a.colin@cctoulois.com, adresse internet : http://cctoulois.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nancy 5 place carriere 54000 Nancy tél. : 03-83-17-43-43 télécopieur : 03-83-17-43-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de nancy 5 place carriere 54000 Nancy tél. : 03-83-17-43-43 télécopieur : 03-83-17-43-50.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Broyage criblage de déchets verts sur trois plateformes de compostage et analyse du compost final.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : reconductible une fois pour une période de meme durée.
Lot(s) 2 Fourniture de broyat pour des composteurs collectifs.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché..

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