Centrale des marchés
F-Toul: Prothèses II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de prothèses et implants de chirurgie osseuse (autre que le rachis). II.1.2) Type de marché et lieu d’...
Centre hospitalier de Toul 54200Toul 0383622020
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F-Toul: Prothèses

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73287

Date de clôture estimée : 22/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/12)
106090-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Toul
+33 383622020
FRANCE
Centre hospitalier de Toul
M. le directeur
1 cours Raymond Poincaré, BP 70310
54201

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Toul
FRANCE
Centre hospitalier Saint-Charles
Mlle Durain Audrey
1 cours Raymond Poincaré, BP 70310
54201
a.durain@ch-toul.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Toul
FRANCE
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_zHI8moL7SP
Centre hospitalier Saint-Charles de Toul
1 cours Raymond Poincaré, BP 70310
54201

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)
Activité principale
Santé
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de prothèses et implants de chirurgie osseuse (autre que le rachis).
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 1 cours Raymond Poincaré, 54200 Toul, FRANCE.
Meurthe-et-Moselle
FR411


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de prothèses et implants de chirurgie osseuse (autre que le rachis).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Prothèses
33184000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Marché à bon de commandes sans minimum ni maximum.
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Prothèse de GENOU unicompartimentale PUC externe gauche et droite, interne gauche et droite - composant fémoral - embase tibiale - plateau tibial.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Prothèses
33184000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Prothèse totale de GENOU composant fémoral - embase tibiale - plateau tibial (proposer une variante avec plateau mobile) - rotule avec ou sans conservation du ligament croisé postérieur, à cimenter ou sans ciment, plateau fixe ou mobile standard ou latero-postero stabilisé.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Prothèses
33184000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Prothèse totale de GENOU composant fémoral - embase tibiale - plateau tibial (proposer une variante avec plateau mobile) - rotule avec ou sans conservation du ligament croisé postérieur, à cimenter ou sans ciment, plateau fixe ou mobile standard ou latero-postero stabilisé.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Prothèses
33184000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Prothèse de reprise de GENOU.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Prothèses
33184000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Prothèse totale de Hanche double mobilité courte ou longue - tige à cimenter ou sans ciment, anatomique, gauche ou droite - tête diam. 22 ou 28 col variable, céramique ou métal - cotyle à double mobilité à impacter sans ciment (Press Fit).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Prothèses
33184000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Prothèse totale de Hanche double mobilité courte ou longue - tige à cimenter ou sans ciment, anatomique, gauche ou droite - tête diam. 22 ou 28 col variable, céramique ou métal - cotyle à double mobilité à impacter sans ciment (Press Fit).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Prothèses
33184000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Prothèse totale de Hanche classique (non double mobilité) courte ou longue - tige à cimenter ou sans ciment, anatomique, gauche ou droite - tête diam. 22 à 32 col variable, céramique ou métal - cotyle à cimenter ou sans ciment (Press Fit).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Prothèses
33184000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Prothèse totale de Hanche classique (non double mobilité) courte ou longue - tige à cimenter ou sans ciment, anatomique, gauche ou droite - tête diam. 22 à 36, céramique ou métal - cotyle à cimenter ou sans ciment (Press Fit).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Prothèses
33184000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Prothèse totale de Hanche pour Reprise tige de reprise, avec ou sans ciment cotyle de reprise.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Prothèses
33184000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Prothèse Intermediaire de hanche.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Prothèses
33184000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Vis d'interférence résorbable pour ligamentoplastie de genou (LCA).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Implants chirurgicaux
33184100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Vis d'interférence résorbable pour ligamentoplastie de genou (LCA).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Implants chirurgicaux
33184100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Matériel pour chirurgie de l'avant-pied.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Implants chirurgicaux
33184100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Matériel pour chirurgie de l'avant-pied.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Implants chirurgicaux
33184100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Prothèse d'epaule Anatomique ou inversée.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Prothèses
33184000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Prothèse d'epaule anatomique ou inversée.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Prothèses
33184000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Matériel d'ostéosynthèse petits fragments (plaques + vis).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Implants chirurgicaux
33184100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Matériel d'ostéosynthèse GROS fragments (plaques + vis).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Implants chirurgicaux
33184100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Clous centromédullaires pour fracture pertrochantérienne clous courts et longs.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Implants chirurgicaux
33184100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Clous verrouilles centromédullaires pour fémur et tibia a verrouillage proximal et distal.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Implants chirurgicaux
33184100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Plaques d'osteotomie tibiale et fémorale.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Implants chirurgicaux
33184100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Cable de Cerclage fémoral.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Implants chirurgicaux
33184100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Fil de Cerclage en rouleau ou brin.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Implants chirurgicaux
33184100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Bouchons centro médullaires résorbables - 5 tailles minimum.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Implants chirurgicaux
33184100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Substituts osseux synthétiques.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Implants chirurgicaux
33184100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Substituts osseux non synthétiques.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Implants chirurgicaux
33184100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Ciment osseux radioopaque à viscosité normale et haute viscosité, avec ou sans antibiotique.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Implants chirurgicaux
33184100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Ciment osseux radioopaque à viscosité normale et haute viscosité, avec ou sans antibiotique.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Implants chirurgicaux
33184100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Seringue à ciment.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Implants chirurgicaux
33184100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Bol à ciment.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Implants chirurgicaux
33184100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Vis perforées Diamètre 7.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Implants chirurgicaux
33184100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Système d'ancrage de suture pour épaule.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Implants chirurgicaux
33184100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Système d'ancrage de suture pour épaule.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Implants chirurgicaux
33184100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Agrafes à ligamentoplastie (Agrafes de Blount) crantées ou non.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Implants chirurgicaux
33184100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Broches type Kirschner, Métaizeau, Steinmann.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Implants chirurgicaux
33184100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Anneaux de soutien (Croix de Kerboul).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Implants chirurgicaux
33184100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Vis et plaques pour fracture de Poignet.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Implants chirurgicaux
33184100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Vis plaques dynamiques.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Implants chirurgicaux
33184100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Ligament acromio-claviculaire (Lac).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Implants chirurgicaux
33184100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Ressources propres de l'établissement public, au titre des dépenses de titre III inscrites Rans leur EPRD. Conformément aux dispositions du décret 2008-407 du 28.4.2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2008-408 du 28.4.2008 modifiant le décret du 21.2.2002, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes. Le paiement s'effectue par virement administratif par le comptable de l'établissement.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou DC1). En cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du groupement,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou DC1),
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2),
— une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (à joindre au titre de la section "e" du DC2).

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (à joindre au titre de la section "E" du DC2),
— une liste de prestations exécutées au cours des 5 dernières années, appuyés d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes (à joindre au titre de la section "E" du DC2). Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références aux spécificités techniques décrites dans le CCTP.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Prix des prestations. Pondération 30
2. Valeur technique. Pondération 50
3. Qualité logistique et de formation. Pondération 20

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
PRO201201
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.5.2012 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Les marchés seront conclus pour une période initiale de 1 an à compter du 1.9.2012. Les marchés pourront être reconduits tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Nancy Cedex
+33 383174350
+33 383174343
FRANCE
Tribunal administratif de Nancy
5 place la Carrière, CO n° 20038
54036
greffe-ta-nancy@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Nancy Cedex
+33 383174350
+33 383174343
FRANCE
Tribunal administratif de Nancy
5 place la Carrière, CO n° 20038
54036
greffe-ta-nancy@juradm.fr


VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Nancy Cedex
+33 383174350
+33 383174343
FRANCE
Tribunal administratif de Nancy
5 place la Carrière, CO n° 20038
54036
greffe-ta-nancy@juradm.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
29.3.2012
Chargement en cours...

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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