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A proximité de Nancy 54000 Meurthe Et Moselle
Acheteur : BATIGERE GRAND EST
12 RUE DES CARMES
54000 NANCY
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 26/06/2023  
Secteurs d'activité
Services d'audit.

Démarche globale de labellisation Quali'Hlm (2ème cycle) Sélection des futurs auditeurs en charge des diagnostics Hqs® et des audits de labellisation

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/06/2023
JOUE - 337638-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: BATIGERE GRAND EST
Numéro national d'identification: 64552016400000
Adresse postale: 12 RUE DES CARMES
Ville: NANCY
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel: marchesbdge@batigere.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.batigere.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: BATIGERE GRAND EST
Adresse postale: 12 rue des carmes
Ville: NANCY
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel: juridique.achat@batigere.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.batigere.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.batigere.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: BATIGERE EN ILE DE FRANCE
Adresse postale: 2 RUE VOLTAIRE
Ville: LEVALLOIS PERRET
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92300
Pays: France
Courriel: juridique.achat@batigere.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.batigere.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.batigere.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: BATIGERE RHÔNE-ALPES
Adresse postale: 31 bis, rue Bossuet
Ville: LYON
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69006
Pays: France
Courriel: juridique.achat@batigere.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.batigere.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.batigere.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES
Adresse postale: 89 rue de Tocqueville
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Courriel: juridique.achat@batigere.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.batigere.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.batigere.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ESPACE HABITAT CONSTRUCTION
Adresse postale: 89 rue de Tocqueville
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Courriel: juridique.achat@batigere.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.batigere.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.batigere.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.batigere.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.batigere.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Démarche globale de labellisation Quali'Hlm (2ème cycle) Sélection des futurs auditeurs en charge des diagnostics Hqs® et des audits de labellisation

Numéro de référence: 2023-30
II.1.2)Code CPV principal
79212000 Services d'audit
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Réalisation des missions de diagnostic et d'audit en matière de qualité de service dans l'objectif de l'obtention et du maintien du label Quali'hlm®, 2ème cycle.

voir Cctp 2023-30.

consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est Batigere Grand Est

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212000 Services d'audit
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation des missions de diagnostic et d'audit en matière de qualité de service dans l'objectif de l'obtention et du maintien du label Quali'hlm®, 2ème cycle.

voir Cctp 2023-30.

consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est Batigere Grand Est

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Voir Cctp 2023-30

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir Règlement de consultation 2023-30

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir Règlement de consultation 2023-30

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir Règlement de consultation 2023-30

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Les candidats doivent justifier d'un agréement Quali'Hlm (à produire dans le dossier de candidature)

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Voir Ccap 2023-30 et Cctp 2023-30

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/06/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/06/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.batigere.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Téléphone: +33 383908500
Fax: +33 383274984
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/06/2023
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