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PROGRAMME D'ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE CHARMES-LA-CÔTE ET DE DOMGERMAIN - CRÉATION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES INTERCOMMUNALE (MARCHÉ 2018_PA_06) PROGRAMME D'ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE CHARMES-LA-CÔTE ET DE DOMGERMAIN - CRÉATION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES INTERCOMMUNALE (MARCHÉ 2018_PA_06) url : http://www.terrestouloi...
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PROGRAMME D'ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE CHARMES-LA-CÔTE ET DE DOMGERMAIN - CRÉATION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES INTERCOMMUNALE (MARCHÉ 2018_PA_06)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4104745

Date de clôture estimée : 11/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/11/18)
18-158261
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 54
Annonce No 18-158261
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Terres Touloises.
 Correspondant :  Fabrice CHARTREUX, Président de la Cc2t, rue du Mémorial du Génie - cS 40325 - ecrouves 54201 Toul Cedex, tél. : 03-83-43-23-76, télécopieur : 03-83-64-90-42, courriel : e.deloge@terrestouloises.com adresse internet : http://www.terrestouloises.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://terrestouloises.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Assainissement.

Objet du marché : programme d'assainissement des communes de charmes-la-côte et de domgermain - création de la station de traitement des eaux usées intercommunale (marché 2018_pa_06).
CPV - Objet principal : 45252127
Objets supplémentaires : 45252000
45232420
45252100
45252130.
Lieu d'exécution : territoire de la Commune de Charmes-La-Côte.
Code NUTS : -FRF31.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet les travaux de réalisation de la Station de Traitement des Eaux Usées Intercommunale de Charmes-La-Côte et de Domgermain (parcelle cadastrale no 826 de la section C lieu-dit " Le Saulcy " sur la Commune de Charmes-La-Côte).
Les travaux sur les réseaux d'assainissement des Communes de Charmes-La-Côte et de Domgermain et les travaux de construction des réseaux de transfert des effluents domestiques de ces deux Communes vers la future Station de Traitement des Eaux Usées Intercommunale font l'objet d'un marché séparé dont la consultation a été lancée le 24/04/2018 et le marché a été attribué à la Société SLD Travaux Publics le 11/07/2018
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations s'entendent en : * la construction de la station par filtres plantés de roseaux (y compris équipements divers tels que 2 postes de refoulement et équipements annexes, dégrilleur, déversoir d'orage etc...) et de la zone de rejet végétalisée ; * les travaux de raccordement des eaux usées entre le point de livraison et la station d'épuration ; * la mise en service des nouveaux ouvrages d'épuration. La présente consultation présente une variante exigée à l'initiative de l'acheteur à réponse obligatoire no 01 consistant au niveau des rampes d'alimentation en la substitution du POLYPROPYLENE par de l'inox 304l pour la nourrice centrale et les rampes latérales (voir Article V.11 Rampes d'alimentation du C.C.T.P.), uniquement pour le second étage de filtration (traitement).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : * Le financement du marché et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget assainissement de la collectivité (financement par ressources propres, redevance et subventions publiques).
* Les prestations seront révisables selon les modalités fixées au ccap.
* Les comptes sont réglés selon les spécifications du CCAP du présent marché.
* Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique,
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Il est interdit à chaque candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 décembre 2018, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018_PA_06.

Renseignements complémentaires : * Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier conformément aux règles énoncées dans le règlement de consultation.
* Le délai d'exécution des prestations est mentionné dans l'acte d'engagement.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le téléchargement du dossier de consultation est accessible sur le site http://terrestouloises.e-marchespublics.com
Ce site est libre d'accès et gratuit. Les candidats veilleront à bien lire les instructions figurant dans le règlement de la consultation, quant aux logiciels dont ils devront disposer pour lire les documents, ainsi que des modalités de téléchargement.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* Les candidatures et les offres sont envoyées OBLIGATOIREMENT dématérialisées et déposées sur la plate-forme : http://terrestouloises.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 novembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes Terres Touloises.
 Correspondant :  Arnaud CRUNCHANT,  rue du Mémorial du Génie - cS 40 325 Écrouves,  54201 Toul Cedex, , tél. : 03-83-43-84-32, , télécopieur : 03-83-64-90-42, , courriel : a.crunchant@terrestouloises.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes Terres Touloises.
 Correspondant :  Elisabeth DELOGE,  rue du Mémorial du Génie - cS 40 325 Écrouves,  54201 Toul Cedex, , tél. : 03-83-64-90-44, , télécopieur : 03-83-64-90-42, , courriel : e.deloge@terrestouloises.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place Carrière, C.O. no 20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place Carrière, C.O. no 20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

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