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Travaux de création d'une fontaine sèche place du 19 mars 1962 à la Commune de Toul-. Travaux de création d'une fontaine sèche place du 19 mars 1962 à la Commune de ToulLe détail technique des travaux de création d'une fontaine sèche place du 19 mars 1962 est dans le CCTP.La fontain...
COMMUNE DE TOUL 54201TOUL
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Travaux de création d'une fontaine sèche place du 19 mars 1962 à la Commune de Toul-.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4407570

Date de clôture estimée : 10/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/03/19)
19-40573
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 54
Annonce No 19-40573
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE TOUL.
 Correspondant :  Alde HARMAND, 13 rue de Rigny 54201 Toul.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=8751.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de création d'une fontaine sèche place du 19 mars 1962 à la Commune de Toul
Le détail technique des travaux de création d'une fontaine sèche place du 19 mars 1962 est dans le Cctp.
La fontaine de type "fontaine sèche" sera composée des éléments suivants :
- 2 lignes de 4 jets encastrés dans le dallage, hauteur de jets 0.5m à 10m avec fonctionnement indépendant de chaque jet et éclairage LED avec changement de couleur à la demande
- 1 installation technique dans un local existant
- 1 cuve de 10m3 sous la fontaine sèche.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 3 mois maximum (1 mois de préparation et 2 mois maximum de travaux). Il est souhaitable que la fontaine soit fonctionnelle pour l'été et plus précisément fin juillet 2019.
l'attribution du marché prévue début mai 2019 fera démarrer la période de préparation. La Collectivité validera la préparation et lancera l'ordre de service des travaux prescrivant de commencer les travaux.
dans son offre le candidat précisera les délais nécessaires pour la préparation et l'exécution.-
.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : place du 19 mars 1962, 54200 Toul.
Code NUTS : -FRF31.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de création d'une fontaine sèche place du 19 mars 1962 à la Commune de Toul
Le détail technique des travaux de création d'une fontaine sèche place du 19 mars 1962 est dans le Cctp.
La fontaine de type "fontaine sèche" sera composée des éléments suivants :
- 2 lignes de 4 jets encastrés dans le dallage, hauteur de jets 0.5m à 10m avec fonctionnement indépendant de chaque jet et éclairage LED avec changement de couleur à la demande
- 1 installation technique dans un local existant
- 1 cuve de 10m3 sous la fontaine sèche.
le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 3 mois maximum (1 mois de préparation et 2 mois maximum de travaux). Il est souhaitable que la fontaine soit fonctionnelle pour l'été et plus précisément fin juillet 2019.
l'attribution du marché prévue début mai 2019 fera démarrer la période de préparation. La Collectivité validera la préparation et lancera l'ordre de service des travaux prescrivant de commencer les travaux.
dans son offre le candidat précisera les délais nécessaires pour la préparation et l'exécution
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de création d'une fontaine sèche place du 19 mars 1962 à la Commune de Toul
Le détail technique des travaux de création d'une fontaine sèche place du 19 mars 1962 est dans le Cctp.
La fontaine de type "fontaine sèche" sera composée des éléments suivants :
- 2 lignes de 4 jets encastrés dans le dallage, hauteur de jets 0.5m à 10m avec fonctionnement indépendant de chaque jet et éclairage LED avec changement de couleur à la demande
- 1 installation technique dans un local existant
- 1 cuve de 10m3 sous la fontaine sèche.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 3 mois maximum (1 mois de préparation et 2 mois maximum de travaux). Il est souhaitable que la fontaine soit fonctionnelle pour l'été et plus précisément fin juillet 2019.
l'attribution du marché prévue début mai 2019 fera démarrer la période de préparation. La Collectivité validera la préparation et lancera l'ordre de service des travaux prescrivant de commencer les travaux.
dans son offre le candidat précisera les délais nécessaires pour la préparation et l'exécution.-.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mai 2019.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie et garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement conformément à la règlementation. Sur fonds propres et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme n'est imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - optimisation des délais : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 avril 2019, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-VO-002.

Renseignements complémentaires : 
Une visite sur site obligatoire : Le service technique accueillera les candidats sur rendez-vous. A l'issue de celle-ci un certificat de visite sera signé de manière contractuelle entre le candidat et le représentant du pouvoir adjudicateur. L'attestation devra être jointe à la réponse du candidat. L'absence de ce document entraînera le rejet de l'offre. Pour prise de rendez-vous, vous pouvez vous adresser au service voirie de la Ville au 03.83.63.76.12
après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de TOUL.
 Correspondant :  Alde HARMAND,  13 rue de Rigny,  54201 Toul, , courriel : commande.publique@mairie-toul.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de TOUL.
 Correspondant :  Alde HARMAND,  13 rue de Rigny,  54201 Toul, , courriel : commande.publique@mairie-toul.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de TOUL.
 Correspondant :  Alde HARMAND,  13 rue de Rigny,  54201 Toul, , courriel : commande.publique@mairie-toul.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de TOUL.
 Correspondant :  Alde HARMAND,  13 rue de Rigny,  54201 Toul, , courriel : commande.publique@mairie-toul.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de TOUL.
 Correspondant :  Alde HARMAND,  13 rue de Rigny,  54201 Toul, , courriel : commande.publique@mairie-toul.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr.

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