Centrale des marchés
Concession d'aménagement du Centre Médiéval de Toul La Ville de Toul a décidé, dans le cadre des dispositions de l’article L. 300-4 et suivants et R 300-4 et suivants du Code de l’Urbanisme, de l’aménagement de biens en souffrance d'un territoire pr...
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Concession d'aménagement du Centre Médiéval de Toul

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4778064

Date de clôture estimée : 18/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/08/19)
19-115888
SOURCEWEB (08/08/19)

Département(s) de publication : 54
Annonce No 19-115888
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE TOUL, 54200, Toul, F, Téléphone : (+33) 38 33 63 76 15, Courriel : commande.publique@mairie-toul.fr, Code NUTS : FRF31
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.toul.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.xmarches.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.xmarches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.xmarches.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession d'aménagement du Centre Médiéval de Toul
Numéro de référence : 2019/07/DUARU/Aménagement01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45111291
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La Ville de Toul a décidé, dans le cadre des dispositions de l’article L. 300-4 et suivants et R 300-4 et suivants du Code de l’Urbanisme, de l’aménagement de biens en souffrance d'un territoire prioritaire de l'urbanisation et reconquête de son Centre médiéval et de confier à un tiers la mise en œuvre de l’opération d’aménagement en concluant à cet effet avec lui un traité de concession d’aménagement.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 5 600 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Concession d'aménagement du Centre Médiéval de Toul
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111291
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71336000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution : Ville de Toul. Le périmètre est défini dans le document programme et ses annexes.
II.2.4)Description des prestations : La Ville de Toul a décidé, dans le cadre des dispositions de l’article L. 300-4 et suivants et R 300-4 et suivants du Code de l’Urbanisme, de l’aménagement de biens en souffrance d'un territoire prioritaire de l'urbanisation et reconquête de son Centre médiéval et de confier à un tiers la mise en œuvre de l’opération d’aménagement en concluant à cet effet avec lui un traité de concession d’aménagement.La Ville de Toul envisage ainsi de confier à cet aménageur la maîtrise d’ouvrage d'une opération d’aménagement permettant la réalisation d’un programme prévisionnel global de constructions de logements de qualité en accession abordable et de commerces et/ou activités tertiaires ainsi que la commercialisation dans le respect des règles d’urbanisme applicables, la réalisation du programme des équipements publics et de l’ensemble des missions définies dans la concession d’aménagement.Le financement de l'opération sera par priorité assuré par les produits à provenir des cessions, des concessions d’usage et des locations de terrains ou d’immeubles bâtis et les produits financiers de l'opération.Le montant des travaux d’aménagement voiries, réseaux et espaces verts sera connu en cours d'exécution.Le financement de l'opération pourra être complété par les participations de la Commune et des subventions.Le dossier de consultation comprend : Pièce no 1 - Le Règlement de la Consultation, Pièce no 2 - Le Document - Programme de l'opération projetée et les annexes,Pièce no 3 - Le Cadre Réponse à remplir et développer par les candidats.Pièce no4 - Le Projet de la Convention de Concession (futur traité de concessiond'aménagement) et les annexes, (les mêmes annexes sont pour le DocumentProgramme et le Projet de Traité)Le détail est dans le document programme et ses annexes.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5 600 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 96
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : la concession d’aménagement prévoit une durée de huit (8) ans.Une variante exigée: le candidat devra également faire une proposition pour une durée de contrat de 10 ans. Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats sélectionnés. Les candidats transmettent leur candidature et leur offre par voie électronique sur le profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1/ Une Lettre de candidature datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat, indiquant l'identité du candidat et en cas de groupement, de chacun des membres du groupement, ainsi que le pouvoir du mandataire désigné par le groupement (ou DC1 dans sa dernière version).2/ Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupement.3/ Une note de présentation de la société et en cas de groupement, de chacune des sociétés membres du groupement (statuts du candidat, composition de l'actionnariat, montant, composition et évolution du CA, démarche qualité, certification...) 4/Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou Kbis ou équivalent étranger datant de moins de 3 mois. 5/ Une attestation sur l'honneur indiquant être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1; -2 ; -5 et -9 du code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 6/ Une attestation d'assurance et de responsabilité civile en cours de validité. 7/Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L 3123-1 à -5 et -7 à -13 du Code de la Commande Publique. Sont annexés à cette déclaration sur l'honneur l'ensemble des documents justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à -5 et -7 à -13 du Code de la Commande Publique. 8/ Un certificat délivré par les autorités compétentes justifiant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et qu'il s'est acquitté des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles. 9/ Une déclaration sur l'honneur attestant que l'ensemble des renseignements et documents relatifs à sa candidature sont exacts.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
18 septembre 2019 - 14:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy, 5 place Carrière, NANCY Cedex, F, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, Adresse internet : http://www.ta-nancy.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l’article L.551-2 du code de justice administrative avant la conclusion de la concession de service ; - un référé contractuel dans les conditions prévues à l’article L.551-13 du code de justice administrative après la conclusion de la concession de service ; - un recours en annulation contre la concession, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal admnistratif de Nancy, 5 place Carrière, Nancy Cedex, F, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, Adresse internet : http://www.ta-nancy.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 juillet 2019
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