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A proximité de Toul 54201 Meurthe Et Moselle
Acheteur : CCAS de TOUL
13 rue de Rigny
54201 TOUL
Tel : 0383637627
Secteurs d'activité
Services de repas livrés à domicile.

Fourniture et portage de repas à domicile en liaison froide pour le CCAS de la Ville de Toul-.

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/01/2026
JOUE - 3918-2026
3918-2026 - Résultats
France – Services de repas livrés à domicile – Fourniture et portage de repas à domicile en liaison froide pour le CCAS de la Ville de Toul-.
OJ S 3/2026 06/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de TOUL
Adresse électronique: contact@mairie-toul.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et portage de repas à domicile en liaison froide pour le CCAS de la Ville de Toul-.
Description: Le portage de repas à domicile est un service public à vocation sociale que le CCAS de Toul gère depuis 1994 auprès des personnes âgées de plus de 70 ans ou porteuse d’un handicap, domiciliées sur la Commune de Toul. Véritable service public social de proximité et de maintien à domicile, le portage de repas à domicile offre une aide, un réel confort de vie et une présence rassurante. 48 personnes ont bénéficié de cette aide en 2024. Ce qui représente 6825 repas. Le CCAS souhaite répondre au mieux aux besoins des personnes âgées (bénéficiaires) en diversifiant les prestations pour les usagers et en alliant qualité gustative, variété et réactivité. Pour ce faire, le CCAS a opté pour la passation d’un accord cadre multi-attributaires pour la fourniture et le portage de repas à domicile, en liaison froide, sur le territoire de la Ville de Toul.
Identifiant de la procédure: bacba7c6-e694-4f6e-b106-5bf20c910d5d
Identifiant interne: 2025-CCAS-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: CCAS de TOUL
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: ADMR TOULOIS NORD
Offre: 
Identifiant de l’offre: 155476
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025/01C/1
Titre: Lot unique
Date de conclusion du marché: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: CCAS de TOUL
Lauréat: 
Nom officiel: ASS AIDE PERSONNES AGEES DE M ET M (ADAPA)
Offre: 
Identifiant de l’offre: 154896
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025/01C/2
Titre: Lot unique
Date de conclusion du marché: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: CCAS de TOUL
Lauréat: 
Nom officiel: LE FIN PLATEAU
Offre: 
Identifiant de l’offre: 155149
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025/01C/3
Titre: Lot unique
Date de conclusion du marché: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: CCAS de TOUL
Lauréat: 
Nom officiel: MEILLEURE VIE
Offre: 
Identifiant de l’offre: 155368
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025/01C/4
Titre: Lot unique
Date de conclusion du marché: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: CCAS de TOUL
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRREC54036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRINT54036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS de TOUL
Numéro d’enregistrement: 26540038200015
Adresse postale: 13 rue de Rigny
Ville: TOUL
Code postal: 54201
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: contact@mairie-toul.fr
Téléphone: 0383637627
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: ADMR TOULOIS NORD
Numéro d’enregistrement: 30720610200039
Adresse postale: 16 RUE FIRMIN GOUVION
Ville: TOUL
Code postal: 54200
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: admr.touloisnord@fede54.admr.org
Téléphone: 0383433906
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: ASS AIDE PERSONNES AGEES DE M ET M (ADAPA)
Numéro d’enregistrement: 77561558600093
Adresse postale: 13 BD JOFFRE
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: chuguet@dapa54.fr
Téléphone: 0622466248
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: LE FIN PLATEAU
Numéro d’enregistrement: 88284182800016
Adresse postale: 26 PL ST MANSUY
Ville: TOUL
Code postal: 54200
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: guillaume.vauchelles@neuf.fr
Téléphone: 0383431941
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: MEILLEURE VIE
Numéro d’enregistrement: 85024275100020
Adresse postale: 46 AVENUE ANATOLE FRANCE
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: f.braquehais@meilleurevie-services.fr
Téléphone: 0372470247
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 53b616f5-2bfc-4328-8f5e-b2dddeb24d0d  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/01/2026 10:00:57 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 3918-2026
Numéro de publication au JO S: 3/2026
Date de publication: 06/01/2026