1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de TOUL
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et portage de repas à domicile en liaison froide pour le CCAS de la Ville de Toul-.
Description: Le portage de repas à domicile est un service public à vocation sociale que le CCAS de Toul gère depuis 1994 auprès des personnes âgées de plus de 70 ans ou porteuse d’un handicap, domiciliées sur la Commune de Toul. Véritable service public social de proximité et de maintien à domicile, le portage de repas à domicile offre une aide, un réel confort de vie et une présence rassurante. 48 personnes ont bénéficié de cette aide en 2024. Ce qui représente 6825 repas. Le CCAS souhaite répondre au mieux aux besoins des personnes âgées (bénéficiaires) en diversifiant les prestations pour les usagers et en alliant qualité gustative, variété et réactivité. Pour ce faire, le CCAS a opté pour la passation d’un accord cadre multi-attributaires pour la fourniture et le portage de repas à domicile, en liaison froide, sur le territoire de la Ville de Toul.
Identifiant de la procédure: 6b42d4f1-aedf-4caa-88e0-e81e32394162
Identifiant interne: 2025-CCAS-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Variante: Le CCAS de la Ville de Toul permet aux candidats de lui proposer une solution ou des moyens pour effectuer les prestations du marché autres que ceux fixés dans le cahier des charges. La réponse à la solution de base est obligatoire. Echantillon: un plateau repas midi et soir sera impérativement fourni le jour de remise des offres avant 12 heures.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Déclaration sur l'honneur
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir article 5.1 du Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir article 5.1 du Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir article 5.1 du Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/09/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/09/2025 14:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CCAS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS de TOUL
Numéro d’enregistrement: 26540038200015
Adresse postale: 13 rue de Rigny
Ville: TOUL
Code postal: 54201
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383637627
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCAS
Numéro d’enregistrement: FRF3154201
Adresse postale: 13 rue de Rigny
Ville: TOUL
Code postal: 54201
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383637615
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCAS
Numéro d’enregistrement: FRF3154201
Adresse postale: 13 rue de Rigny
Ville: TOUL
Code postal: 54201
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383637615
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CCAS
Numéro d’enregistrement: FRF3154201
Adresse postale: 13 rue de Rigny
Ville: TOUL
Code postal: 54201
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383637615
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Identifiant/version de l’avis: ddb1e8de-14d2-4fe6-a7f1-73011f1c8aaa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2025 10:47:35 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 339103-2025
Numéro de publication au JO S: 100/2025
Date de publication: 26/05/2025
