1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Terres Touloises
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Lavage extérieur et intérieur des points d'apport volontaire aériens, enterrés et semi-enterrés (MARCHE 2024_AOO_02)
Description: La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations liées au lavage intérieur et extérieur des points d'apport volontaire (PAV) aériens, enterrés et semi-enterrés sur le territoire de la communauté de communes Terres Touloises.
Identifiant de la procédure: d3d963a1-2fdb-41a4-8d5b-acfdef31069e
Identifiant interne: 2024_AOO_02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lavage extérieur et intérieur des points d'apport volontaire aériens, enterrés et semi-enterrés
Description: La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations liées au lavage intérieur et extérieur des points d'apport volontaire (PAV) aériens, enterrés et semi-enterrés sur le territoire de la communauté de communes Terres Touloises.
Identifiant interne: 2024_AOO_02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90918000 Services de nettoyage de poubelles
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: * Le téléchargement du dossier de consultation est accessible sur le site https://terrestouloises.emarchespublics.com * Ce site est libre d'accès et gratuit. Les candidats veilleront à bien lire les instructions figurant dans le règlement de la consultation, quant aux logiciels dont ils devront disposer pour lire les documents, ainsi que des modalités de téléchargement. * Les candidatures et les offres sont envoyées OBLIGATOIREMENT dématérialisées et déposées sur la plateforme: https://terrestouloises.e-marchespublics.com
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/01/2025 13:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Terres Touloises
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Terres Touloises
Numéro d’enregistrement: 20007056300057
Adresse postale: Rue Mémorial du Génie - CS 40325 Ecrouves
Ville: TOUL CEDEX
Code postal: 54201
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Pôle ressources - service de la commande publique
Téléphone: +33 383649044
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 place Carrière, C.O. no 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: tribunal administratif de Nancy
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ca4faa74-36d7-4a9d-8198-db978f49f7e3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/11/2024 14:30:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 720076-2024
Numéro de publication au JO S: 230/2024
Date de publication: 26/11/2024
