Avis de marché - Avis n° 25-11768 du 31/01/2025
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 25-11768
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC Terres Touloises
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007056300057
Ville : TOUL CEDEX
Code postal : 54201
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 54
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025_PA_02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Fabrice CHARTREUX, Président de la CC2T
Adresse mail du contact : commandepublique@terrestouloises.com
Numéro de téléphone du contact : +33 383649044
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Selon les modalités définies dans le Règlement de Consultation.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Selon les modalités définies dans le Règlement de Consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : les services du pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Collecte et transport des cartons collectés en porte-à-porte et point de regroupement (MARCHÉ-ACCORD-CADRE 2025_PA_02)
Code CPV principal - Descripteur principal : 90500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la collecte des cartons en porte-à-porte des artisans, commerçants, professionnels et administrations situés sur le secteur urbain des communes de Toul, d'Écrouves, de Dommartin-lès-Toul et de Foug ainsi que des cartons des particuliers et des professionnels présentés sur les PAV enterrés du centre-ville de Toul et des PAV des zones d'activités jusqu'au point de réception déterminé par le contrat de valorisation des cartons de la déchèterie.
Lieu principal d'exécution du marché : selon les secteurs géographiques définis dans le CCTP
Durée du marché (en mois) : 21
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : * Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier conformément aux règles énoncées dans le règlement de consultation. * Le délai d'exécution des prestations est mentionné dans l'acte d'engagement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2025
