1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Terres Touloises
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CURAGE, ENTRETIEN ET INSPECTIONS TÉLÉVISÉES DES RÉSEAUX ET ESSAIS DE RÉCEPTION DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT
Description: La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de curage, d'entretien et d'inspections télévisées des réseaux et installations d'assainissement ainsi que les essais de réception des ouvrages neufs sur les territoires de la Communauté de Communes Terres Touloises et de la Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois.
Identifiant de la procédure: ef56fc04-7e46-47b8-be08-e2261eaecdca
Avis précédent: 05685aa0-d0e6-4740-a041-82bddf8fcff9-01
Identifiant interne: 2024_GPT_03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CURAGE, ENTRETIEN ET INSPECTIONS TÉLÉVISÉES DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT
Description: Le curage, l'entretien et les inspections télévisées des réseaux et installations d'assainissement
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90470000 Services de curage des égouts, 90491000 Services d'inspection des égouts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations pondéré à 60%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Valeur technique des offres pondérée à 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de sélection des projets sont définis dans le règlement de consultation. Pour le lot n°1, les critères sont hiérarchisés de 1 à 4 : 1. Méthodologie et organisation détaillée des prestations 2. Planification et gestion des interventions préventives 3. Moyens matériels et humains (dont qualification) mis en oeuvre 4. Mesures environnementales (gestion des déchets notamment).
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Selon les indications portées au CHAPITRE 8 - VOIES DE RECOURS du Règlement de Consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: CC Terres Touloises
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ESSAIS DE RÉCEPTION DES OUVRAGES NEUFS D'ASSAINISSEMENT
Description: La réalisation des essais de réception des ouvrages réalisés dans le cadre des marchés de travaux d'assainissement et d'eaux pluviales. Elles concernent trois types de contrôles : - compactage, - inspections visuelles et télévisuelles, - contrôle d'étanchéité.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques, 71631430 Services d'essais d'étanchéité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations pondéré à 60%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Valeur technique des offres pondérée à 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de sélection des projets sont définis dans le règlement de consultation. Pour le lot n°2, les critères sont hiérarchisés de 1 à 2 : 1. Méthodologie et organisation détaillée des prestations 2. Moyens matériels et humains (dont qualification) mis en oeuvre
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Selon les indications portées au CHAPITRE 8 - VOIES DE RECOURS du Règlement de Consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: CC Terres Touloises
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 495 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 495 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 295 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: MALEZIEUX
Nom officiel: INERA GRAND EST
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 295 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024_GPT_03_1
Date de conclusion du marché: 24/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CC Terres Touloises
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INERA GRAND EST
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024_GPT_03_2
Date de conclusion du marché: 24/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CC Terres Touloises
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Terres Touloises
Numéro d’enregistrement: 200 070 563 00065
Adresse postale: Rue du Mémorial du Génie CS 40325 Ecrouves
Ville: Toul Cedex
Code postal: 54201
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Pôle Ressources
Téléphone: +33 383649044
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 400 050 00019
Adresse postale: 5, Place Carrière C.O. n° 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois
Numéro d’enregistrement: 788 575 520 00039
Adresse postale: 3, rue de la Gare
Ville: Colombey-les-Belles
Code postal: 54170
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Service Assainissement
Téléphone: +33 383326584
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5, Place Carrière C.O. n° 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MALEZIEUX
Numéro d’enregistrement: 32133614100080
Ville: WOIPPY
Code postal: 57146
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: INERA GRAND EST
Numéro d’enregistrement: 50301151200095
Ville: WOIPPY
Code postal: 57146
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: INERA GRAND EST
Numéro d’enregistrement: 50301151200145
Ville: SEINGBOUSE
Code postal: 57455
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1143a18a-837c-4a7a-8190-72fe552021e7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2025 11:50:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 60630-2025
Numéro de publication au JO S: 20/2025
Date de publication: 29/01/2025
