Avis de marché - Avis n° 25-42769 du 15/04/2025
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-42769
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIEA CAUX NORD EST (Syndicat Intercommunal d'Eau et d'Assainissement Caux Nord Est)
Correspondant : M. FROMENTIN Martial, Président
Adresse : 91 RUE DE LA LIBERATION, 76910 Criel-sur-mer
Coordonnées :
Téléphone : 0235828723
Courriel : Cbauchet.smeacne@orange.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Diagnostic Génie Civil Amiante et plomb pour les réservoirs FRESNOY FOLNY, INCHEVILLE, MELLEVILLE/GUERVILLE, MONCHY SUR EU (96è Tranche)
Lieu d'exécution : Réservoirs de FRESNOY FOLNY, INCHEVILLE, MELLEVILLE/GUERVILLE,MONCHY SUR EU
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Procédure adaptée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Diagnostic du génie civil des ouvrages suivants : - Réservoirs sur tour de Fresnoy Folny - Réservoir reprise d'Incheville - Réservoir surpression de Melleville/Guerville Montauban - Réservoir sur tour de Monchy sur Eu afin de déterminer leurs états (incluant une hiérarchisation des désordres) puis des préconisations de travaux adaptées
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par : fonds propres du SIEA, subventions de l'Agence de l'Eau et du Conseil Départemental 76. Délai global de paiement de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le marché sera passé avec une entreprise ou un groupement d'entreprises solidaires avec désignation d'un mandataire commun.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant les dates limites fixées pour la réception des candidatures ou des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Toute demande de renseignement complémentaire doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres à l'adresse : https://marchespublics.adm76.com. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2025
