Avis de marché - Avis n° 26-5014 du 15/01/2026
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-5014
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIEA CAUX NORD EST
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006112500015
Ville : Criel-sur-mer
Code postal : 76910
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Travx AEP Accord Cadre
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Charlotte BAUCHET
Adresse mail du contact : Cbauchet@seacne.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0235828723
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,)disponible sur le site www.economie.gouv.fr - Extrait Kbis et pouvoir de la personne habilitée à engager la société dans le cadre de l'offre. - Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11. - Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définis aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - DC 2 (Déclaration du candidat) disponible sur le site www.economie.gouv.fr -Les attestations d'assurances en cours de validité avec précision sur les activités couvertes et sur l'étendue des garanties ( responsabilité civile professionnelle , responsabilité civile décennale pour les travaux objet de l'accord cadre ) - Les éléments justifiant de la capacité financière : déclaration de chiffres d'affaires des trois derniers exercices concernant des prestations similaires à celles envisagées.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une présentation synthétique de références de moins de cinq ans pour des opérations similaires à la réalisation de travaux d'eau potable. En complément, le candidat pourra joindre tous documents attestant ses références : fiches descriptives, qualification, certificats de capacité délivrés par des maîtres d'ouvrage. Dans le cas de groupement, les justifications relatives aux garanties professionnelles et financières des candidats sont présentées de la manière suivante : - Le DC1 signé des membres du groupement - Un sous-dossier numéroté par entreprise (mandataire, cotraitant) comprenant l'ensemble des pièces visées ci-avant chaque sous dossier portant le nom du cotraitant concerné.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Syndicat d'eau et d'assainissement Caux Nord Est : entité adjudicatrice
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à bon de commandes pour la réalisation des réseaux d’eau potable
Code CPV principal - Descripteur principal : 41110000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord cadre mono attributaire à bons de commande porte sur : la réalisation, des réseaux d'eau potable sur l'ensemble du territoire du SIEA CAUX NORD EST.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du SIEA Caux Nord Est (syndicat intercommunal d'Eau et d'Assainissement)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront formulées uniquement via le profil acheteur : https://marchespublics.adm76.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/01/2026
