Tôtes
Travaux d'aménagement des espaces publics - Partie Nord de la rue Guy-de-Maupassant
Procédure adaptée selon les articles R2123-1et L2123-1 du Code de la commande publique.
7439384901 - SF
1.1 Dénomination du maître d'ouvrage :
Commune de Tôtes, place du Général-de-Gaulle, 76890 Tôtes.
Tél. : 02 35 32 22 50.
E-mail : secretaire.general@totes.fr
1.2 Procédure de passation choisie :
Procédure adaptée selon les articles R2123-1et L2123-1 du Code de la commande publique.
1.3 Objet de la consultation :
Travaux d'aménagement des espaces publics - Partie Nord de la rue Guy-de-Maupassant.
1.4 Décomposition en lots :
Le marché comprend 1 lot de travaux :
Lot n°1 - lot unique : terrassement – voirie – aménagements paysagers – mobilier.
1.5 Délai d'exécution :
La durée globale prévisionnelle du marché est de 5 mois + 1 mois de préparation.
1.6 Retrait des dossiers :
Les dossiers pourront être retirés par voie électronique à l’adresse suivante :
https://marchespublics.adm76.com
1.7 Délai de validité des offres :
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
1.8 Date limite de réception des offres :
Vendredi 6 février 2026 à 12 h 00.
1.9 Adresse à laquelle les offres devront être transmises :
Les offres seront adressées uniquement par voie électronique à l’adresse suivante :
https://marchespublics.adm76.com
1.10 Le règlement de la consultation :
Joint au DCE.
1.11 Justifications à produire :
Dossier suivant l’article 3 « présentation des offres », du règlement de consultation.
Travaux de recomposition des espaces publics de la cité des Champs, commune de Tôtes, A.A.P.C.
1.12 Jugement des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée selon les critères pondérés suivants :
- le prix des prestations - 70 points,
- la valeur technique - 30 points (détails suivant art. 5 du règlement de consultation).
1.13 Renseignements complémentaires :
Pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite dans l’espace : questions/réponses de l’espace dédié à la présente consultation uniquement via le profil d’acheteur.
Les renseignements complémentaires sur les documents de consultation seront communiqués au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres.
7.2 Visites sur site et/ou consultations sur place :
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que la visite du site est fortement recommandée mais non obligatoire. Le site est en accès libre.
1.14 Procédures de recours :
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave-Flaubert, 76000 Rouen.
Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr - www.ta-rouen.juradm.fr
Téléphone : 02 35 58 35 00.
Télécopieur : 02.35.58.35.03.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave-Flaubert, 76000 Rouen.
Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr - www.ta-rouen.juradm.fr
Fait à Tôtes, le 8 janvier 2026.
