Tôtes
Travaux d'aménagement des espaces publics, Partie Nord de la rue Guy-de-Maupassant
Procédure adaptée
7438758001 - SF
1.1 Dénomination du maître d'ouvrage : commune de Tôtes, place du Général-de-Gaulle, 76890 Tôtes. Tél : 02 35 32 22 50. E-Mail : secretaire.general@totes.fr
1.2 Procédure de passation choisie : procédure adaptée selon les articles R2123-1et L2123-1 du Code de la commande publique.
1.3 Objet de la consultation : travaux d'aménagement des espaces publics, partie Nord de la rue Guy-de-Maupassant.
1.4 Décomposition en lots : le marché comprend 1 lot de travaux :
Lot n°1 - lot unique : Terrassement - Voirie - Aménagements Paysagers - Mobilier.
1.5 Délai d'exécution : la durée globale prévisionnelle du marché est de 5 mois + 1 mois de préparation.
1.6 Retrait des dossiers : les dossiers pourront être retirés par voie électronique à l’adresse suivante :
https://marchespublics.adm76.com
1.7 Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
1.8 Date limite de réception des offres : vendredi 6 février 2026 à 12 h 00.
1.9 Adresse à laquelle les offres devront être transmises : les offres seront adressées uniquement par voie électronique à l’adresse suivante :
https://marchespublics.adm76.com
1.10 Le règlement de la consultation : joint au DCE.
1.11 Justifications à produire : dossier suivant l’article 3 «présentation des offres», du règlement de consultation.
1.12 Jugement des offres : offre économiquement la plus avantageuse, appréciée selon les critères pondérés suivants :
- Le prix des prestations - 70 points.
- La valeur technique - 30 points (détails suivant art. 5 du règlement de consultation).
1.13 Renseignements complémentaires : pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite dans l’espace Questions / Réponses de l’espace dédié à la présente consultation uniquement via le profil d’acheteur.
Les renseignements complémentaires sur les documents de consultation seront communiqués au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres.
7.2 Visites sur site et/ou consultations sur place : le pouvoir adjudicateur informe les candidats que la visite du site est fortement recommandée mais non obligatoire. Le site est en accès libre.
1.14 Procédures de recours : le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave-Flaubert, 76000 Rouen. Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr ; www.ta-rouen.juradm.fr ; Téléphone : 02 35 58 35 00. Télécopieur : 02.35.58.35.03.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave-Flaubert, 76000 Rouen. Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr - www.ta-rouen.juradm.fr
