76 collecte et évacuation des ordures ménagères sur le territoire des 25 communes adhérentes à la communauté de communes des Trois Rivières

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté cnes des trois rivières, rue des Brasseurs, à l'attention de M. le président, F-76890 Tôtes. Tél. : (+33) 2 35 32 92 57. E-mail : cdc3rivieres@wanadoo.fr. Fax : (+33) 2 35 32 53 53.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.helio-service.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.helio-service.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.

I.3) Activité principale :

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
collecte et évacuation des ordures ménagères.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la communauté de communes dans le 76.
Code NUTS : FR.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Collecte et évacuation des ordures ménagères
- collecte en porte à porte des ordures ménagères des 25 communes adhérentes à la communauté de communes des trois rivières ;
- evacuation de la collecte vers un centre de traitement agréé désigné par la Personne Publique ;
- déchargement sur le site de livraison.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511200.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au J.O.U.E. :

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne
j) L'ensemble des offres soumises en réponse à une procédure ouverte, une procédure restreinte ou à un dialogue compétitif étaient non conformes ou inacceptables.
Seules les offres ayant rempli les critères de sélection qualitative ont été prises en considération dans les négociations : oui


IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique des prestations (organisation du service 60 % - qualité du matériel mis à disposition 40 %). pondération:60 %.
2. prix des prestations. pondération:40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 053-086854 du 16/03/2012.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : collecte et évacuation des ordures ménagères
-collecte en porte à porte des ordures ménagères des 25 communes adhérentes à la communauté de communes des trois rivières.
-Evacuation de la collecte vers un centre de traitement agréé désigné par la Personne Publique.
-Déchargement sur le site de livraison

V.1) Date d'attribution du marché : 19 juin 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
IKOS ENVIRONNEMENT, ZI rue du Marais, F-,76340 blangy sur bresle.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 275 352,31 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juillet 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 55 A, annonce n° 250 du 17 mars 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 26 juillet 2012