Avis de marché - Avis n° 26-103470 du 23/10/2026
Département(s) de publication : 40
Annonce n° 26-103470
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sitcom côte Sud des Landes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25400197700035
Ville : BENESSE MAREMNE
Code postal : 40230
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 40
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26-024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : contact@sitcom40.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 558720394
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Ratio financier : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Services d'assurances de la construction (2 lots)
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Lot n° 1 : Assurances tous risques chantier (TRC) et dommage ouvrage (DO) pour la construction du Pôle d'économie circulaire de Saint-Geours-de-Maremne Lot n° 2 : Assurance tous risques chantier (TRC) pour le démantèlement et l'aménagement de l'ancienne unité d'incinération d'ordures ménagères (UIOM) de Messanges - PSE : assurance dommage-ouvrage (DO)
Lieu principal d'exécution du marché : FRI13 - Landes
Durée du marché (en mois) : 30
Valeur estimée (H.T.) : 180000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Assurances tous risques chantier (Trc) et dommage ouvrage (Do) pour la construction du Pôle d'économie circulaire de Saint-Geours de Maremne . Assurances tous risques chantier (Trc) et dommage ouvrage (Do) pour la construction du Pôle d'économie circulaire de Saint-Geours de Maremne
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros
Lieu d'exécution du lot : Lot 1 : Saint-Geours-de-Maremne (40230) Lot 2 : Messanges (40660)
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Description du lot : 02 : Assurance tous risques chantier (Trc) pour le démantèlement et l'aménagement de l'ancienne unité d'incinération d'ordures ménagères (Uiom) de Messanges - Pse : assurance dommage-ouvrage (Do). Assurance tous risques chantier (Trc) pour le démantèlement et l'aménagement de l'ancienne unité d'incinération d'ordures ménagères (Uiom) de Messanges - Pse : assurance dommage-ouvrage (Do)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros
Lieu d'exécution du lot : Lot 1 : Saint-Geours-de-Maremne (40230) Lot 2 : Messanges (40660)
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
