1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public comprenant le financement, la construction et la gestion d'un crématorium
Description: Contrat de concession ayant pour objet les études, les autorisations, la construction et le financement des ouvrages nécessaires au service, ainsi que la gestion du service, qui comporte l'exploitation du crématorium, la gestion des relations avec les usagers (accueil, information, etc...), la surveillance, l'entretien, les réparations et le renouvellement des équipements et des ouvrages, avec remise gratuite des biens à la collectivités au terme de la concession.
Identifiant de la procédure: 4cbac371-4595-480e-bb5b-d5a5b9cee524
Identifiant interne: 2026A07
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371120 Services de crémation
Nomenclature complémentaire (cpv): 45215300 Travaux de construction de crématorium
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie 24 avenue nationale
Ville: Saint-Vincent de Tyrosse
Code postal: 40230
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 26 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Voir règlement de la consultation (RC). La durée de la concession de service a été fixée à 35 ans (cette durée comprend les phases d'études, enquêtes, autorisations, démolition et construction) avec un minimum d'exploitation de 33 ans à compter de la mise en service. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://demat-ampa.fr La consultation se déroule dans le cadre de la procédure de droit commun engagée conformément aux dispositions prévues aux articles R3122-1 et suivants du code de la commande publique avec dépôt distinct des candidatures et des offres. Les soumissionnaires pourront se présenter seuls ou en groupement. Il est toutefois interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. L'exclusivité des membres du groupement est donc exigée. Les candidats retenus se verront adresser un dossier de consultation pour la phase remise des offres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public comprenant le financement, la construction et la gestion d'un crématorium
Description: Contrat de concession ayant pour objet les études, les autorisations, la construction et le financement des ouvrages nécessaires au service, ainsi que la gestion du service, qui comporte l'exploitation du crématorium, la gestion des relations avec les usagers (accueil, information, etc...), la surveillance, l'entretien, les réparations et le renouvellement des équipements et des ouvrages, avec remise gratuite des biens à la collectivités au terme de la concession.
Identifiant interne: LOT-0000
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371120 Services de crémation
Nomenclature complémentaire (cpv): 45215300 Travaux de construction de crématorium
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie 24 avenue nationale
Ville: Saint-Vincent de Tyrosse
Code postal: 40230
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 420 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 12/11/2026 13:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir règlement de la consultation (RC)
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessous
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie
Organisation qui traite les offres: Mairie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie
Numéro d’enregistrement: 21400284200018
Adresse postale: 24 Avenue Nationale
Ville: Saint-Vincent de Tyrosse
Code postal: 40230
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Point de contact: Séverine Auzemery
Téléphone: +33 558777739
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: 50 Cours Lyautey Villa Noulibos CS50543
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1ada26d1-1f7b-4019-94c0-91af4dd883e9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2026 16:36:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 721277-2026
Numéro de publication au JO S: 202/2026
Date de publication: 19/10/2026
