1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les travaux d'installation d'une nouvelle fabrique à glace et travaux de bâtiment associés — Môle Biasini, Port de Capbreton (40230)
Description: Mission de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les travaux d'installation d'une nouvelle fabrique à glace et travaux de bâtiment associés — Môle Biasini, Port de Capbreton (40230) Lot n° 1 : Mission de contrôle technique (CT) Lot n° 2 : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS)
Identifiant de la procédure: 54366756-1b06-4012-9fea-0b47a874682e
Identifiant interne: 2026S0309
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Môle Biasini Port de Capbreton
Ville: CAPBRETON
Code postal: 40130
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de contrôle technique (CT)
Description: Mission de contrôle technique (CT)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européenpour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) (2021/2027)
Autres informations sur les fonds de l’UE: Le projet bénéficie d'un cofinancement FEAMPA (Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture). En sa qualité de bénéficiaire de la subvention européenne, la C.C. MACS doit respecter les obligations de communication prévues à l'article 50 du règlement (UE) 2021/1060 (information du public sur le soutien de l'Union européenne, utilisation de l'emblème de l'UE, affichage et supports de communication adaptés à l'opération). Les prestataires titulaires des présents lots veilleront à respecter ces obligations pour tout document et support produit dans le cadre de leur mission.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Organisation qui traite les offres: Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS)
Description: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européenpour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) (2021/2027)
Autres informations sur les fonds de l’UE: Le projet bénéficie d'un cofinancement FEAMPA (Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture). En sa qualité de bénéficiaire de la subvention européenne, la C.C. MACS doit respecter les obligations de communication prévues à l'article 50 du règlement (UE) 2021/1060 (information du public sur le soutien de l'Union européenne, utilisation de l'emblème de l'UE, affichage et supports de communication adaptés à l'opération). Les prestataires titulaires des présents lots veilleront à respecter ces obligations pour tout document et support produit dans le cadre de leur mission.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Organisation qui traite les offres: Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Numéro d’enregistrement: 24400086500091
Adresse postale: Allée des Camélias
Ville: Saint Vincent de Tyrosse
Code postal: 40230
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Régis GELEZ, Président
Téléphone: +33 558772323
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: 50 COURS LYAUTEY VILLA NOULIBOS
Ville: PAU
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ca845dcb-7943-4203-8521-d2680523df8a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/09/2026 09:15:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 623687-2026
Numéro de publication au JO S: 175/2026
Date de publication: 10/09/2026
