1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes MACS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La consultation a pour objet : contrôles périodiques obligatoires des bâtiments et des équipements des communes et établissements publics du territoire de la communauté de communes MACS constitués en groupement.
Description: La consultation a pour objet : contrôles périodiques obligatoires des bâtiments et des équipements des communes et établissements publics du territoire de la communauté de communes MACS constitués en groupement.
Identifiant de la procédure: 548574cb-eff1-4c28-b5a1-7ffae57a4487
Identifiant interne: 2024S0213
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 01 : contrôles périodiques obligatoires des installations et équipements des bâtiments
Description: ce lot regroupe l?ensemble des prestations suivantes : contrôles périodiques et obligatoires des installations électriques / de gaz et de fioul / des appareils de levage, EPI et des EPC (points d?ancrage, lignes de vie?)/ des ascenseurs, monte-charges et élévateurs de personnes/ des appareils sous pression / des machines / des équipements de lutte contre les incendies et des systèmes de sécurité incendie Inspection des systèmes de pompe à chaleur et de climatisation supérieur à 70kW cumulés par bâtiment / des portes et portails automatiques, semi-automatiques et motorisées / de la qualité de l?air à l?intérieur des ERP.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 930 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de communes MACS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de communes MACS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 02 : Contrôles périodiques obligatoires des installations sportives, aires de jeux, parcours de santé et skate-park
Description: lot 02 : Contrôles périodiques obligatoires des installations sportives, aires de jeux, parcours de santé et skate-park
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 143 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de communes MACS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de communes MACS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes MACS
Numéro d’enregistrement: 24400086500091
Adresse postale: allée des camélias
Ville: Saint vincent de tyrosse
Code postal: 40230
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Point de contact: service marchés publics
Téléphone: +33558772323
Autres points de contact:
Nom officiel: tribunal administratif de pau
Département: pyrénnées atlantiques
Adresse postale: cours lyautey
Ville: pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: tribunal administratif de pau
Téléphone: +33559849440
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5f6e8d5e-e62a-4910-a6d6-17395b9383d5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 15:06:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 602197-2024
Numéro de publication au JO S: 195/2024
Date de publication: 07/10/2024
