1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes MACS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison en vrac de matériaux de voirie pour la Communauté de communes MACS - 2 lots
Description: La présente consultation porte sur la fourniture et la livraison en vrac au Centre technique communautaire de MACS situé à Saint-Geours-de-Maremne de différents matériaux de voirie nécessaires aux travaux routiers incombant à ce service.
Identifiant de la procédure: 84c19514-7168-45b8-93d8-fa14e5f4917d
Identifiant interne: 2025F0204
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert sur la base des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113320 Enrobés routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lieu de livraison : Centre technique de la Communauté de communes MACS Zone d'activités Atlantisud 407 Rue du Pays-de-Gosse 40230 Saint-Geours-de-Maremne
Ville: Saint-Geours-de-Maremne
Code postal: 40230
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison d'enrobé à froid en vrac pour la Communauté de communes MACS
Description: Le présent lot porte sur la fourniture et la livraison d'enrobé à froid en vrac pour la Communauté de communes MACS pour les besoins de son Centre technique communautaire.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113320 Enrobés routiers
Options:
Description des options: La durée initiale du contrat est d'un an à partir du 2 août 2025 (ou de la notification si postérieure), reconductible de façon expresse trois fois un an.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère financier est apprécié sur la base du montant total HT du DQE de l'offre. Il est pondéré sur 60%.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Valeur technique est apprécié sur la base du mémoire technique et environnemental et de ses annexes contenus dans l'offre. Il est pondéré sur 30%.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Délai de livraison est apprécié sur la base de l'acte d'engagement et du mémoire technique et environnemental contenus dans l'offre. Il est pondéré sur 10%.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de GNT et autres matériaux de voirie en vrac pour la Communauté de communes MACS
Description: Le présent lot porte sur la fourniture et la livraison de grave non traitée (GNT) en vrac pour la Communauté de communes MACS pour les besoins de son Centre technique communautaire. Il porte également à titre accessoire sur la fourniture et la livraison en vrac d'autres matériaux constituant la chaussée routière nécessaires au Centre technique.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Options:
Description des options: La durée initiale du contrat est d'un an à partir du 2 août 2025 (ou de la notification si postérieure), reconductible de façon expresse trois fois un an.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère financier est apprécié sur la base du montant total HT du DQE de l'offre. Il est pondéré sur 60%.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Valeur technique est apprécié sur la base du mémoire technique et environnemental et de ses annexes contenus dans l'offre. Il est pondéré sur 30%.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Délai de livraison est apprécié sur la base de l'acte d'engagement et du mémoire technique et environnemental contenus dans l'offre. Il est pondéré sur 10%.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes MACS
Numéro d’enregistrement: 24400086500091
Adresse postale: Allée des Camélias BP 44
Ville: Saint-Vincent-de-Tyrosse
Code postal: 40230
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Point de contact: Service Commande publique de MACS Sylvain HUGON
Téléphone: 0558772323
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 1111146b-9a14-4969-b039-86b57383b833 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2025 18:54:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 163170-2025
Numéro de publication au JO S: 51/2025
Date de publication: 13/03/2025
