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A proximité de Torreilles 66440 Pyrenees Orientales
Acheteur : Mairie de Torreilles
KATIA JEANMAIRE
1 rue de la Méditerranée
66440 Torreilles
Tel : +33 468283202
  Reste 27 jours - Date de clôture estimée : 04/07/2025  
Accès au DCE
5 Lots
Lot 1
1 : Dommages aux biens
Lot 2
2 : Responsabilités civiles
Lot 3
3 : Protection juridique
Lot 4
4 : Protection fonctionnelle, défense pénale et protection juridique des élus et agents
Lot 5
5 : Risques statutaires
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.
Services de conseils et d'information juridiques.
Services d'assurance défense et recours.
Services d'assurance.
Services d'assurance de biens.
Services d'assurance responsabilité civile.

Souscription des contrats d'assurance de la commune de TORREILLES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 23/05/2025
BOAMP - 25-58422
Avis de marché - Avis n° 25-58422 du 23/05/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 25-58422
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Torreilles
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21660212800011
Ville : Torreilles
Code postal : 66440
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 66
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025/00003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : katia Jeanmaire
Numéro de téléphone du contact : +33 468283202
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp : 50% Gestion et suivi des dossiers de sinistres : 10% Conditions tarifaires : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Souscription des contrats d'assurance de la commune de TORREILLES
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : 1, avenue de la Méditerranée 66440 - TORREILLES
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : 1 : Dommages aux biens
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
    Lieu d'exécution du lot : MAIRIE DE TORREILLES 66440 TORREILLES
  • Description du lot : 2 : Responsabilités civiles
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
    Lieu d'exécution du lot : MAIRIE DE TORREILLES 66440 TORREILLES
  • Description du lot : 3 : Protection juridique
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79140000
    Lieu d'exécution du lot : MAIRIE DE TORREILLES 66440 TORREILLES
  • Description du lot : 4 : Protection fonctionnelle, défense pénale et protection juridique des élus et agents
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
    Lieu d'exécution du lot : MAIRIE DE TORREILLES 66440 TORREILLES
  • Description du lot : 5 : Risques statutaires
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66512000
    Lieu d'exécution du lot : MAIRIE DE TORREILLES 66440 TORREILLES
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/05/2025
Accès au DCE