RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE LA RESIDENCE DE LA SCIE A SAINT CRESPIN

1.1.

Acheteur

Nom officiel: EHPAD RESIDENCE DE LA SCIE

Adresse électronique: marchespublics@ch-dieppe.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Santé

2.1.

Procédure

Titre: RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE LA RESIDENCE DE LA SCIE A SAINT CRESPIN

Description: &lt;br/&gt;Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.&lt;br/&gt;&lt;br/&gt;

Identifiant de la procédure: 50058aab-7959-451c-a23a-ab8d153f9b9a

Identifiant interne: 2025-STC-0009

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45454000 Travaux de restructuration

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 2 route des Vergers

Ville: Saint Crespin

Code postal: 76590

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 16

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Curage déconstruction

Description: Curage - retrait amiante et plomb déconstruction de bâtiment

Identifiant interne: 01

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier

Options:

Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 2 route des Vergers

Ville: Saint Crespin

Code postal: 76590

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/08/2025

Durée: 34 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1640220

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1640220

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 27/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Gros oeuvre

Description: Gros oeuvre

Identifiant interne: 02

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre

Options:

Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 2 route des Vergers

Ville: Saint Crespin

Code postal: 76590

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/08/2025

Durée: 34 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1640220

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1640220

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 27/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Charpente & Structures bois - Bardages bois

Description: Charpente &amp; Structures bois - Bardages bois

Identifiant interne: 03

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261100 Travaux de charpente

Options:

Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 2 route des Vergers

Ville: Saint Crespin

Code postal: 76590

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/08/2025

Durée: 34 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1640220

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1640220

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 27/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: Etanchéité - couverture zinc

Description: Etanchéité - couverture zinc

Identifiant interne: 04

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés

Options:

Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 2 route des Vergers

Ville: Saint Crespin

Code postal: 76590

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/08/2025

Durée: 34 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1640220

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1640220

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 27/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0005

Titre: Menuiseries extérieures PVC

Description: Menuiseries extérieures PVC

Identifiant interne: 05

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie

Options:

Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 2 route des Vergers

Ville: Saint Crespin

Code postal: 76590

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/08/2025

Durée: 34 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1640220

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1640220

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 27/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0006

Titre: Menuiseries aluminium - Métallerie

Description: Menuiseries aluminium - Métallerie

Identifiant interne: 06

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie

Options:

Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 2 route des Vergers

Ville: Saint Crespin

Code postal: 76590

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/08/2025

Durée: 34 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1640220

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1640220

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 27/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0007

Titre: Menuiseries intérieures - Plâtrerie - Plafonds suspendus

Description: Menuiseries intérieures - Plâtrerie - Plafonds suspendus

Identifiant interne: 07

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration

Nomenclature supplémentaire (cpv): 44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment

Options:

Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 2 route des Vergers

Ville: Saint Crespin

Code postal: 76590

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/08/2025

Durée: 34 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1640220

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1640220

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 27/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0008

Titre: Plomberie - Chauffage - Ventilation- Rafraichissement - Désenfumage

Description: Plomberie - Chauffage - Ventilation- Rafraichissement - Désenfumage

Identifiant interne: 08

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

Options:

Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 2 route des Vergers

Ville: Saint Crespin

Code postal: 76590

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/08/2025

Durée: 34 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1640220

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1640220

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 27/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0009

Titre: Electricité Cfo - Cfa

Description: Electricité Cfo - Cfa

Identifiant interne: 09

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45315300 Installations d'alimentation électrique

Options:

Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 2 route des Vergers

Ville: Saint Crespin

Code postal: 76590

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/08/2025

Durée: 34 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1640220

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1640220

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 27/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0010

Titre: Carrelages - faïences

Description: Carrelages - faïences

Identifiant interne: 10

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45431000 Carrelages

Options:

Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 2 route des Vergers

Ville: Saint Crespin

Code postal: 76590

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/08/2025

Durée: 34 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1640220

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1640220

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 27/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0011

Titre: Peinture

Description: Peinture

Identifiant interne: 11

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments

Options:

Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 2 route des Vergers

Ville: Saint Crespin

Code postal: 76590

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/08/2025

Durée: 34 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1640220

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1640220

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 27/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0012

Titre: Revêtements de sols souples

Description: Revêtements de sols souples

Identifiant interne: 12

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples

Options:

Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 2 route des Vergers

Ville: Saint Crespin

Code postal: 76590

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/08/2025

Durée: 34 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1640220

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1640220

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 27/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0013

Titre: Appareil élévateur de type monte-malade

Description: Appareil élévateur de type monte-malade

Identifiant interne: 13

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration

Nomenclature supplémentaire (cpv): 42416000 Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants

Options:

Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 2 route des Vergers

Ville: Saint Crespin

Code postal: 76590

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/08/2025

Durée: 34 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1640220

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1640220

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 27/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0014

Titre: Voiries et Réseaux Divers

Description: VRD

Identifiant interne: 14

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain

Options:

Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 2 route des Vergers

Ville: Saint Crespin

Code postal: 76590

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/08/2025

Durée: 34 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1640220

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1640220

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 27/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0015

Titre: Espaces verts - Clôtures

Description: Espaces verts - Clôtures

Identifiant interne: 15

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

Options:

Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 2 route des Vergers

Ville: Saint Crespin

Code postal: 76590

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/08/2025

Durée: 34 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1640220

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1640220

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 27/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0016

Titre: Ravalement de façades

Description: Ravalement de façades

Identifiant interne: 16

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45443000 Travaux de façade

Options:

Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 2 route des Vergers

Ville: Saint Crespin

Code postal: 76590

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/08/2025

Durée: 34 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1640220

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1640220

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 27/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement: 1521AB82-DFA1-15B5-24093B22DD161F27

Ville: Seyssinet-Pariset

Code postal: 38170

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Téléphone: +33480041260

Rôles de cette organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: EHPAD RESIDENCE DE LA SCIE

Numéro d’enregistrement: 73251

Adresse postale: 2 route des Vergers

Ville: Saint Crespin

Code postal: 76590

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

Point de contact: BILLARD Valérie

Adresse électronique: marchespublics@ch-dieppe.fr

Téléphone: 0235833149

Adresse internet: http://Ght-Caux-Maritime.fr

Profil de l’acheteur: http://www.marches-publics.info

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE

Numéro d’enregistrement: 1521ABB8-D00C-3122-1D4540BA4674704B

Adresse postale: Avenue Pasteur

Ville: Dieppe

Code postal: 76200

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

Point de contact: Cellule Marchés Publics

Adresse électronique: marchespublics@ch-dieppe.fr

Téléphone: 0232147196

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen

Numéro d’enregistrement: 1521ABC7-F482-CF80-AA1A1184385C0079

Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert

Ville: Rouen

Code postal: 76000

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone: 0232081270

Télécopieur: 0232081271

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen

Numéro d’enregistrement: 1521ABE2-03C8-8062-E8399A6C36493EC6

Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert

Ville: Rouen

Code postal: 76000

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone: 0232081270

Télécopieur: 0232081271

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Identifiant/version de l’avis: 02888380-3466-456a-ae14-f12001c287cf - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 16

Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 17:14:18 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 283664-2025

Numéro de publication au JO S: 85/2025

Date de publication: 02/05/2025

RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE LA RESIDENCE DE LA SCIE A SAINT CRESPIN

Association compte LaCentrale avec votre compte de la plateforme Medialex

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TÉLÉCHARGEMENT DU DCE DE FAÇON ANONYME