Centrale des marchés
Services d'assurance dommages ou pertes Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Ville de Torcy 77200Torcy 01 60 37 37 51
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Services d'assurance dommages ou pertes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3341854

Date de clôture estimée : 31/01/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/01/18)
000561-2018
03/01/2018    S1    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Torcy: Services d'assurance dommages ou pertes

2018/S 001-000561

Avis de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Torcy
21770468300283
place de l'Appel du 18 Juin 1940
Torcy
77200
France
Téléphone: +33 160373784
Courriel: service.marches@mairie-torcy.org
Fax: +33 160373751
Code NUTS: FR102

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-torcy.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-torcy.fr

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ville-torcy.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Mairie de Torcy: V. Cazier
place de l'Appel du 18 Juin 1940
Torcy
77200
France
Téléphone: +33 160373784
Courriel: service.marches@mairie-torcy.org
Fax: +33 160373751
Code NUTS: FR102

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-torcy.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-torcy.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ville-torcy.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Mairie de Torcy — tél: +33 160373771: pôle ressources techniques — service marchés
place de l'Appel du 18 Juin 1940
Torcy
77200
France
Courriel: service.marche@mairie-torcy.org
Code NUTS: FR102

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-torcy.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assurance des dommages aux biens et risques annexes

Numéro de référence: 17fs-Mp-0300-E
II.1.2)Code CPV principal
66515000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Superficie approximative à assurer: 91 400 m2 dommages aux biens — tous risques informatiques — tous risques expositions.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

place de l'Appel du 18 Juin 1940, 77200 Torcy.

II.2.4)Description des prestations:

Superficie approximative à assurer: 91 400 m2 dommages aux biens — tous risques informatiques — tous risques expositions.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2018
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— DC1 — lettre de candidature comportant notamment une déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48 du décret du 25.3.2016 justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle... s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— attestation d'inscription à l'ORIAS.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— DC2 — déclaration du candidat. Ces renseignements devront préciser: le chiffre d'affaires des 3 dernières années; les moyens techniques et humains; la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues,

— attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat,

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Les prestations sont régies par le code des assurances.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Prestations soumises au code des assurances.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/01/2018
Heure locale: 17:45
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/02/2018
Heure locale: 09:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-torcy.fr — le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et aux formules alternatives portant sur le niveau de franchise. En application des articles 51 et 55 II 2º du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la ville chacun des documents suivants: un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) (à compter du 1.4.2016 le NOTI2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles 109 à 132 du décret du 25.3.2016. Le délai global de paiement est fixé au décret 2013-269 du 29.3.2013.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun
43 rue du général de Gaulle
Melun
77008
France
Téléphone: +33 160566630
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Fax: +33 160566610

Adresse internet:http://melun.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Melun, à l'adresse susvisée.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/12/2017

Complément de dossier : http://www.ville-torcy.fr

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