1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Torcy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation du service de restauration collective municipale
Description: La présente consultation a pour objet l'exploitation du service de restauration scolaire et extra-scolaire municipale de la Ville de Torcy ainsi que du service de restauration des personnes âgées du CCAS de Torcy dans les conditions définies au contrat. Les candidats doivent remettre simultanément leur candidature et leur offre. Les prestations réalisées pour le compte du CCAS ne débuteront pas à la notification de la concession. En effet, il s'agit pour le CCAS de disposer d'un prestataire en cas de défaillance d'un prestataire titulaire de son marché de fourniture et livraisons de repas
Identifiant de la procédure: 36e2c000-9ff3-40df-ba0c-a864f8b49317
Identifiant interne: 24AS-MP-0429-U
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la commune
Ville: Torcy
Code postal: 77200
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le critère "valeur technique" est décomposé comme suit : Sur le périmètre Ville : 1-performance développement durable (20 sur 50) 2-Qualité de service proposée aux usagers (15 sur 50) 3-Pertinence des moyens mis en oeuvre par le Délégataire (10 sur 50) 4-Transparence et reporting de l'exécution du contrat (5 sur 50) ; Sur le périmètre Ccas : 5-Qualité des prestations (6 sur 10) 6- Organisation des prestations (4 sur 10) Le critère "prix' est décomposé de la façon suivante : 1-Cout unitaire des prestations, mis en perspective avec les quantités prévisionnelles (principe du Dqe « masqué » établi par la Ville et non communiqué aux candidats) (37 sur 40) 2-Cohérence du compte d'exploitation prévisionnel sur la durée du contrat (3 sur 40)
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation du service de restauration collective municipale
Description: La présente consultation a pour objet l'exploitation du service de restauration scolaire et extra-scolaire municipale de la Ville de Torcy ainsi que du service de restauration des personnes âgées du CCAS de Torcy dans les conditions définies au contrat. Les candidats doivent remettre simultanément leur candidature et leur offre. Les prestations réalisées pour le compte du CCAS ne débuteront pas à la notification de la concession. En effet, il s'agit pour le CCAS de disposer d'un prestataire en cas de défaillance d'un prestataire titulaire de son marché de fourniture et livraisons de repas
Identifiant interne: S-PF-1447034
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la commune
Ville: Torcy
Code postal: 77200
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La durée du contrat est fixée à 5 ans à compter du 1er septembre 2024. Une nouvelle consultation sera organisée au plus tard à compter du 1er semestre 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Dc2 Déclaration du candidat - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Dc1 Lettre de candidature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur financière, évaluée à partir du cadre de réponse financier
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Torcy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Torcy
Numéro d’enregistrement: 21770468300283
Adresse postale: Place de l'Appel du 18 juin 1940
Ville: Torcy
Code postal: 77200
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0160373784
Télécopieur: 0160373751
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Torcy
Numéro d’enregistrement: 1667747
Adresse postale: Place de l'Appel du 18 juin 1940
Ville: Torcy
Code postal: 77200
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: 0160377080
Télécopieur: 0160373751
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 9914
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 07/05/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 14/05/2024 à 12h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3cb200c0-f4c0-4dc0-a06d-11f7c1eb607d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 17:21:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 230028-2024
Numéro de publication au JO S: 77/2024
Date de publication: 18/04/2024
