Centrale des marchés
Delegation De Service Public - Contrat D'Affermage Pour L'Exploitation Du Marche Forain D'Approvisionnement Du Centre Ancien De La Ville De Torcy - Halle et plein vent Appel A CandidaturesRèglement de consultation disponible sur ville-torcy.org ou par retrait à l'adresse de dépôt des candidatures.Procédure de délégation de service public (articles L1411 et L1411-...
Ville de Torcy 77200Torcy service.marches@mairie-torcy.org 01 60 37 37 51
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Delegation De Service Public - Contrat D'Affermage Pour L'Exploitation Du Marche Forain D'Approvisionnement Du Centre Ancien De La Ville De Torcy - Halle et plein vent

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3019946

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (06/08/17)
17-112401

Département(s) de publication : 77
Annonce No 17-112401
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Torcy, Numéro national d'identification : 21770468300283, Place de l'Appel du 18 juin 1940, 77200, Torcy, F, Téléphone : (+33) 1 60 37 37 84, Courriel : service.marches@mairie-torcy.org, Fax : (+33) 1 60 37 37 51, Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-torcy.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.ville-torcy.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Delegation De Service Public - Contrat D'Affermage Pour L'Exploitation Du Marche Forain D'Approvisionnement Du Centre Ancien De La Ville De Torcy - Halle et plein vent
Numéro de référence : 16as-Mp-0271-N
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79420000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Appel A CandidaturesRèglement de consultation disponible sur ville-torcy.org ou par retrait à l'adresse de dépôt des candidatures.Procédure de délégation de service public (articles L1411 et L1411-4 à L1411-8 du Code Général des Collectivités Territoriales).Le prestataire sera chargé de :- Exploiter et gérer le marché hebdomadaire du centre ancien-halle et plein vent (capacité maxi.: 20 places sous la halle et 40 places extérieures).- Attribuer les emplacements.- Recruter de nouveaux commerçants.- Assurer la promotion de la qualité et la diversité des produits.- Organiser les animations commerciales.- Mettre en place un marché thématique annuel.- Faire respecter le règlement du marché.- Contribuer à la bonne tenue et à l'hygiène du marché.- Assurer l'entretien courant du bâtiment.- Etre le conseiller permanent de la collectivité.- Rendre compte de son activité de prospection de commerçants. trimestriellement et annuellement de son bilan.- Percevoir les droits de place
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA 24 699 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79993100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Marché couvert - Place de l'Eglise77200 Torcy
II.2.4)Description des prestations : Appel A CandidaturesRèglement de consultation disponible sur ville-torcy.org ou par retrait à l'adresse de dépôt des candidatures.Procédure de délégation de service public (articles L1411 et L1411-4 à L1411-8 du Code Général des Collectivités Territoriales).Le prestataire sera chargé de :- Exploiter et gérer le marché hebdomadaire du centre ancien-halle et plein vent (capacité maxi.: 20 places sous la halle et 40 places extérieures).- Attribuer les emplacements.- Recruter de nouveaux commerçants.- Assurer la promotion de la qualité et la diversité des produits.- Organiser les animations commerciales.- Mettre en place un marché thématique annuel.- Faire respecter le règlement du marché.- Contribuer à la bonne tenue et à l'hygiène du marché.- Assurer l'entretien courant du bâtiment.- Etre le conseiller permanent de la collectivité.- Rendre compte de son activité de prospection de commerçants. trimestriellement et annuellement de son bilan.- Percevoir les droits de place
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. Entretien, nettoyage, respect des normes d'hygiène et de sécurité : 5%
     2. Mesures propres à limiter l'impact du marché sur l'environnement : 5%
     3. Qualité et diversité de l'offre commerciale : 30%
     4. Qualité et diversité des animations commerciales : 25%
     5. Conditions financières : montant estimatif de la redevance annuelle sur 3 ans en fonction du taux d'occupation prévisionnel du marché : 20%
     6. Moyens en personnel et matériels mis à disposition pour l'exécution du contrat - choix du placier du marché : 15%
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r septembre 2017 - Fin : 31 août 2022
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 218-397579

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 16 juin 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
Loiseau Marches, 147 Boulevard d'Alsace Lorraine, 94170, Le Perreux Sur Marne, F, Code NUTS : FR107
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession :  euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 24 699 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Publicite Effectuee En Appli­Ca­Tion De l'article L.2121-24 Du Code General Des Collec­Tivites Territoriales).Par délibération N° Cm 17.04.10 en date du 12 mai 2017, le Conseil Municipal de la Ville de Torcy a confié à la société Loiseau Marches, la gestion du marché d'approvisionnement communal dans le cadre d'une convention de délégation de service public en affermage.Le dispositif de la délibération, rendue exécutoire le 18 mai 2017 est le suivant:le Conseil Municipal :[...].Approuve les termes de la convention de délégation de service public sous forme d'affermage pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2017 ;[...]L'Intégralité du texte de la délibération adoptée et de la convention de délégation de service public objet de cette délibération peuvent être consultées du lundi au vendredi (8h30-12 heures et 13h30-17h45, sauf mardi 08h30-12 heures) - service Marchés - 13/15, place de l'eglise - 77200 Torcy
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, 77008, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun, à l'adresse susvisée
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 août 2017
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