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CONTROLE ALTERNE DES AIRES DE JEUX ET DU MATERIEL SPORTIF Etablissement : VILLE DE TORCY M. Le Maire Place de l'Appel du 18 juin 1940 77200 Torcy Tél : 01 60 37 37 84 - Fax : 01 60 37 37 51 Objet : CONTROLE ALTERNE DES AIRES DE JEUX ET DU ...
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CONTROLE ALTERNE DES AIRES DE JEUX ET DU MATERIEL SPORTIF

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Marché public ou privé
Référence du marché : 664906

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/04/13)

Etablissement : VILLE DE TORCY M. Le Maire Place de l'Appel du 18 juin 1940 77200 Torcy Tél : 01 60 37 37 84 - Fax : 01 60 37 37 51

Objet : CONTROLE ALTERNE DES AIRES DE JEUX ET DU MATERIEL SPORTIF

Référence : 13AS-0171-J

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée : Un an à compter de la date de notification reconductible 3 fois tacitement.

Description :

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 50870000 - Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux

Forme : Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : Marché à bons de commande Montant minimum annuel : 3 000 € HT Montant maximum annuel : 9 000 € HT

Cautionnement :

Financement : Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal Paiement par mandat administratif à 30 jours.

Forme juridique : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - DC1 Lettre de candidature - DC2 Déclaration du candidat - Moyens en personnel et matériel. - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société - Références à des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années (ou références professionnelles antérieures) La liste des pièces relatives à l'offre figure dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix 45 % : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (Cf. Règlement de consultation)

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 greffe.ta-melun@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun, à l'adresse susvisée.

Offres : Remise des offres le 13/05/13 à 17h45 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Conditions de remise des offres : se reporter au règlement de la consultation.

Renseignements Complémentaires : Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 greffe.ta-melun@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun, à l'adresse susvisée.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 greffe.ta-melun@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun, à l'adresse susvisée.

Date de publication : 17/04/13

Liste des lots :

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