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EXPLOITATION, MAINTENANCE, RENOUVELLEMENT ET REAMENAGEMENT DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE Etablissement : M. Le Maire Place de l'Appel du 18 juin 1940 77200 Torcy Tél : 01 60 37 37 84 - Fax : 01 60 37 37 51 Objet : EXPLOITATION, MAINTENANCE, RENOUVELLEMENT ET REAMENAGEME...
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EXPLOITATION, MAINTENANCE, RENOUVELLEMENT ET REAMENAGEMENT DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221215

Date de clôture estimée : 07/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/09/12)

Etablissement : M. Le Maire Place de l'Appel du 18 juin 1940 77200 Torcy Tél : 01 60 37 37 84 - Fax : 01 60 37 37 51

Objet : EXPLOITATION, MAINTENANCE, RENOUVELLEMENT ET REAMENAGEMENT DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE

Référence : 12FT-0156-G

Nature : Travaux

Mode : Procédure ouverte

Durée : Marché conclu pour un an à compter du 1er janvier 2013 renouvelable tacitement une fois jusqu'au 31 décembre 2014

Description : - Poste G1 : Maintenance à garantie de résultat des installations : exploitation, maintenance, entretien courant - Poste G2 : Gestion des sinistres - réparations - petites interventions - gros entretien - Poste G3 : Réaménagement et renouvellement des installations - Poste G4 : Gestion des illuminations festives (Pose, dépose, réparation).

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 50232000 - Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation Complémentaires : 45316000 - Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 45316110 - Installation de matériel d'éclairage public 45316212 - Installation de feux de circulation

Forme : Division en lots : non Les variantes sont acceptées

Quantité ou étendue : - Le poste G1 : Maintenance est à prix global forfaitaire. - Les postes G2 G3 et G4 sont dits « à bons de commande » conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. Le montant total des commandes est compris chaque année entre les minimum et un maximum suivants (hors révision de prix) : Poste G2 Montant annuel minimum: 0 € HT Montant annuel maximum 250 000 € HT Poste G3 Montant annuel minimum: 0 € HT Montant annuel maximum 400 000 € HT Poste G4 Montant annuel minimum: 0 € HT Montant annuel maximum 60 000 € HT

Cautionnement : Versement de l'avance forfaitaire est conditionné par la constitution d'une caution en garantie.

Financement : Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal Paiement par mandat administratif à 30 jours.

Forme juridique : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Cependant, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Autres conditions : L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : -DC1 -DC2 Modèles DC1 et DC2 disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet. - Habilitation du signataire - Attestation d'assurance pour risques professionnels en cours de validité. Capacité économique et financière : Références requises : - Références pour des prestations similaires de moins de trois ans ou justification des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. - Moyens en personnel et matériel. Référence professionnelle et capacité technique : Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Attestations de qualification QUALIFELEC ou équivalent: - TN4, - HT, - RT, - ME4, - CM L'entreprise candidate, ou le cas échéant l'agence locale chargée de l'entretien devra : - Posséder un service d'astreinte 24h/24h et 7j/7j, - Pouvoir assurer la gestion cartographique informatisée et la gestion du patrimoine, - Justifier d'un service de contrôle nocturne.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre (Cf. règlement de la consultation) 40 % : Prix Notation de la valeur technique N1 : - N1.1 - Moyens humains et matériels affectés au marché : note sur 20 - N1.2 - Méthodologie générale d'intervention : note sur 20 - N1.3 Démarche environnementale : note sur 10 - N1.4 Limitation de la gêne aux riverains : note sur 10 Notation du Prix N2 : Le prix sera noté -sur la base du montant total du CDPGF et des DQE des postes G1, G2, G3, G4 - Note sur 25. - Sur la base du montant total des prix unitaires (pour une unité par prix) portés au BPU de l'ensemble des postes G1, G2, G3 et G4 - Note sur 15.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 greffe.ta-melun@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun, à l'adresse susvisée.

Offres : Remise des offres le 07/11/12 à 17h45 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Déposer un Pli dématérialisé Dépôt sous pli à l'adresse suivante : MAIRIE DE TORCY - Tél : 01.60.37.37.71 Pôle Ressources Techniques - Service Marchés Place de l'Appel du 18 juin 1940 (en cas d'envoi par la Poste) 13/15 Place de l'Eglise ( en cas de dépot contre récépissé) 77200 - Torcy

Renseignements Complémentaires :

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 greffe.ta-melun@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun, à l'adresse susvisée.

Date de publication : 18/09/12

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