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ACQUISITION ET INSTALLATION SUR PORTEUR D'UNE SALEUSE SUR BERCE DE 0.6 à 1m3 Etablissement : Objet : ACQUISITION ET INSTALLATION SUR PORTEUR D'UNE SALEUSE SUR BERCE DE 0.6 à 1m3 Référence : 13AF-0184-O
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ACQUISITION ET INSTALLATION SUR PORTEUR D'UNE SALEUSE SUR BERCE DE 0.6 à 1m3

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795564

Date de clôture estimée : 06/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/08/13)

Etablissement :

Objet : ACQUISITION ET INSTALLATION SUR PORTEUR D'UNE SALEUSE SUR BERCE DE 0.6 à 1m3

Référence : 13AF-0184-O

Nature : Fournitures

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description :

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 34144420 - Saleuses

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue :

Cautionnement :

Financement : Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal Paiement par mandat administratif à 30 jours.

Forme juridique : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - DC1 Lettre de candidature - DC2 Déclaration du candidat - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société - Références à des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années (ou références professionnelles antérieures) La liste des documents à fournir, relatifs à l'offre, figure dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre (Cf. règlement de la consultation)

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 greffe.ta-melun@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun, à l'adresse susvisée.

Offres : Remise des offres le 06/09/13 à 17h45 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Se reporter au règlement de la consultation. 77200 TORCY

Renseignements Complémentaires : Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 greffe.ta-melun@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun, à l'adresse susvisée.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 greffe.ta-melun@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun, à l'adresse susvisée.

Date de publication : 08/08/13

Liste des lots :

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