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Restructuration de la mairie et de l'école. Lot 12 : bâtiments modulaires Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mme le Maire - Commune de TORCIEU 19 Grande Rue - 01230 TORCIEU Correspondant : Assistant du Maître d'Ouvrage : NOVADE SAS, 10 rue du 1...
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Restructuration de la mairie et de l'école. Lot 12 : bâtiments modulaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2197140

Date de clôture estimée : 27/07/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/07/16)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mme le Maire - Commune de TORCIEU 19 Grande Rue - 01230 TORCIEU
Correspondant : Assistant du Maître d'Ouvrage : NOVADE SAS, 10 rue du 19 mars 1962, 01200 Bellegarde sur valserine
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : PS227 : Restructuration de la mairie et de l'école à Torcieu - Consultation lot n°12 "Bâtiments modulaires"


Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 44211100
Objets complémentaires : 70310000
Lieu d'exécution et de livraison : 19 Grande Rue, 01230 Torcieu
Code NUTS : FR711
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
L'opération concerne la restructuration partielle du bâtiment regroupant la mairie et l'école de la Commune.
L'opération est décomposée en 12 lots.
La présente consultation porte sur le lot n°12 "Bâtiments modulaires" (2 ensembles Salle de classe et Sanitaire Garçons et Filles).
Les lots nº01 à 11 relatifs aux travaux du bâtiment font l'objet d'une consultation séparée.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : A titre indicatif, les bâtiments modulaires devront être installés dans un délai de 4 semaines à compter de la notification du marché (prévisionnellement : fin septembre 2016). Le délai de location sera de 10 mois.
L'enlèvement des bâtiments modulaires se fera dans un délai de 15 jours à compter de la fin de la location.
Variantes à l'initiative de l'acheteur (anciennement « options ») : aucune variante n'est prévue.
Variantes à l'initiative des candidats : aucune variante n'est autorisée.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est demandée pour le présent marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire
Modalités de variation des prix : prix ferme et actualisable
Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.. Paiement par acompte au fur et à mesure de l'exécution des prestations par mandat administratif. Décompte général en fin de marché
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Le financement de l'opération est assuré par la Commune de TORCIEU (sur ses fonds propres, emprunts et subventions).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Situation juridique - références requises : Situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
- Lettre de candidature (formulaire DC1 - version du 31 mars 2016 - ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
- En l'absence du DC1 (version du 31 mars 2016), déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique et financière - références requises : Capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Références professionnelles et capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
- Liste références de moins de trois ans, de nature, de taille et de complexité équivalentes à l'objet du présent marché (location de bâtiments modulaires) faisant apparaître le nom du maître d'ouvrage, le montant, la date d'achèvement de la prestation, le lieu d'exécution ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Marché réservé : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (60 %)
Qualité de l'offre (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 27 juillet 2016 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ps227-aapc lot 12
Renseignements complémentaires : A) critères d'attribution : critères de jugement des offres : la "qualité de l'offre" sera jugée à partir de la qualité technique de la prestation proposée et son adéquation avec l'ensemble des pièces techniques du DCE, appréciée au regard du mémoire technique et de la note méthodologique.
B) dossier de consultation gratuit. Il peut être téléchargé à l'adresse électronique suivante : http://novade.achatpublic.com
C) les offres peuvent être transmises par LRAR ou déposées contre récépissé auprès de NOVADE SAS, AMO, à l'adresse mentionnée ci-après.
Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis dématérialisés adressés à l'adresse suivante : http://novade.achatpublic.com
D) négociation : Le pouvoir adjudicateur analysera au cours d'une phase unique, la recevabilité des candidatures et la valeur des offres au travers de l'ensemble de ces documents sur la base des critères définis dans le RC et se réservera la possibilité d'engager des négociations. A cet effet, la négociation éventuelle pourra se faire en 2 tours : Un 1er tour qui portera sur la régularisation des toutes les offres irrégulières (offres incomplètes ou ne respectant pas les exigences formulées dans les documents de la consultation) et inacceptable (conditions d'exécution des offres méconnaissant la législation en vigueur ou montant des offres ne permettant au pouvoir adjudicateur de les financer). La négociation pourra s'achever dès ce 1er tour. / Ou être suivie d'un 2nd tour de négociation portant sur la totalité du contenu de l'offre avec les 3 offres les mieux classées.
E) Visites sur sites : le site est librement accessible à tous les candidats.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05 juillet 2016
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : M. Florent Fargeot , NOVADE SAS, Assistant du Maître d'Ouvrage, 10 rue du 19 mars 1962, 01200 Bellegarde sur valserine, télécopieur : 04 50 48 22 21, courriel : florent.fargeot@novade.com, adresse internet : http://novade.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : NOVADE SAS, Assistant du Maître d'Ouvrage, adresse internet : https://novade.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_xg917BBcDn
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : NOVADE SAS, Assistant du Maître d'Ouvrage, 10 rue du 19 mars 1962, 01200 Bellegarde sur valserine, adresse internet : http://novade.achatpublic.com
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04 78 14 10 62, télécopieur : 04 78 14 10 65, courriel : greffe.talyon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04 78 14 10 62, télécopieur : 04 78 14 10 65, courriel : greffe.talyon@juradm.fr
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