Centrale des marchés
Tracteurs Achat d'un tracteur multifonctions pour la commune de Torcieu
TORCIEU 01230Torcieu
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Tracteurs

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4421956

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (20/03/19)
129204-2019
20/03/2019    S56    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Torcieu: Tracteurs

2019/S 056-129204

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
TORCIEU
21010421200019
19, grande rue
Torcieu
01230
France
Courriel: aidejuridique@cdg01.fr
Code NUTS: FRK21

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marchespublics.ain.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat d'un tracteur multifonctions pour la commune de Torcieu

Numéro de référence: 2018-01
II.1.2)Code CPV principal
16700000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation porte sur l'achat d'un mini-tracteur multifonctions neuf à des fins de fauchage, élagage et déneigement sur le territoire de la commune

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 56 100.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34114000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
Lieu principal d'exécution:

Atelier Communal

Rue des anciens combattants

01230 TORCIEU

II.2.4)Description des prestations:

La consultation porte sur l'achat d'un mini-tracteur multifonctions neuf à des fins de fauchage, élagage et déneigement sur le territoire de la commune

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques détaillées du véhicule et des équipements proposés conformément aux prescriptions du CCTP / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité du service après-vente / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Description des opérations de maintenance courante / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Prestation supplémentaire éventuelle: fourniture d'un jeu de fourches à palettes avec attache rapide pour montage à l'avant et fourniture de réhausses grillagées 4 côtés pour benne arrière.

PSE acceptée par l'acheteur.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-01
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CLAAS RESEAU AGRICOLE MACON
47878084400518
ZI des Berthilliers
CHARNAY LES MACON
71850
France
Code NUTS: FRC13
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 56 100.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
Lyon Cedex 03
69433
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes
Immeuble le Saxe
Lyon CEDEX 03
69427
France
Téléphone: +33 472847859
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon avant la signature du marché public.(L551-1 et suivants du code de justice administrative)- référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE).(art L551-13 et suivants du code de justice administrative) – Les tiers peuvent, s'ils le souhaitent, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. (art L521-1 du code de justice administrative)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/03/2019
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous