Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 30/07/2026
Référence : 74666087
Publié dans :
MAINE LIBRE (30/07/2026)
Commune de Torcé-en-Vallée
Souscription des contrats d'assurance
Procédure adaptée
Commune de Torcé-en-Vallée, M. Jean-Michel Royer, maire, 2, rue de la Poste, 72110 Torcé-en-Vallée, tél. 02 43 29 20 46.
Siret : 21720359500012.
L'avis implique un marché public.
Objet : souscription des contrats d'assurance pour la commune de Torcé-en-Vallée.
Procédure : procédure adaptée.
Forme du marché :
Lot 1 - Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Lot 2 - Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes.
Lot 3 - Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Lot 4 - Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Dépôt dématérialisé : activé.
Remise des offres : 28 septembre 2026 à 12 h 00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 27 juillet 2026.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
