Avis de marché - Avis n° 26-54077 du 02/06/2026
Département(s) de publication : 10, 21, 89
Annonce n° 26-54077
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EPAGE DE L'ARMANCON
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006086100016
Ville : TONNERRE
Code postal : 89700
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10, 21, 89
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Non
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=691730&orgAcronyme=l4x
Adresse mail du contact : edouard.benoit@bassin-armancon.fr
Numéro de téléphone du contact : 0642418680
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Issus des documents de consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Issus des documents de consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Issus des documents de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/07/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etude complémentaire au diagnostic du PTGE Serein et Armançon pour la définition des volumes prélevables
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Objectifs de l’étude 1- Utiliser la méthodologie des études volumes prélevables du bassin Seine-Normandie pour caractériser/évaluer la ressource disponible hors usage, les usages actuels et les besoins des milieux. 2- Valider/invalider les unités de gestion définies lors du précédent diagnostic. Si elles sont invalidées, en proposer d’autres mieux adaptées pour la détermination des volumes prélevables. 3- Définir des débits d’objectifs d’étiage, des volumes potentiellement mobilisables et des volumes prélevables en période de basses eaux par unité de gestion. 4- Informer les membres du COPIL quant aux effets sur l’hydrologie du changement climatique sur le territoire via une prospective changement climatique sur l’hydrologie par les unités de gestion. 5- Déterminer les impacts sociaux-économiques des volumes prélevables sur tous les usages. 6- Eventuellement prendre en compte les évolutions dans le dimensionnement du programme d’actions du PTGE.
Lieu principal d'exécution du marché : Tonnerre
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 125000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/06/2026
