Centrale des marchés
47 assainissement eaux usées - traitement des rejets directs à Tonneins 47 assainissement eaux usées - traitement des rejets directs à Tonneins assainissement Eaux usées - traitement des rejets directs. lieu : commune, 47400 Tonneins code_postal : 47400
Ville de Tonneins 47400Tonneins contact@mairie-tonneins.fr 0553798301
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47 assainissement eaux usées - traitement des rejets directs à Tonneins

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999754

Date de clôture estimée : 08/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/03/14)
14-37242
SOURCEWEB (07/03/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Tonneins.
Correspondant : M. Moga Jean-Pierre, place Zoppola 47400 Tonneins tél. : 05-53-79-83-00 télécopieur : 05-53-79-83-01 courriel : contact@mairie-tonneins.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assainissement Eaux usées - traitement des rejets directs.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232411.

Lieu d'exécution : commune, 47400 Tonneins.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux d'assainissement Eaux usées - traitement des rejets directs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche ferme - rejets directs n°1 à 7 (Quais et abattoir) : 400 ml de canalisations diam. 200 mm PVC Cr8 ; 110 ml de canalisations diam. 160 mm PVC Cr8 ; 13 boites d'inspection polyéthylène D600 ; 1 regard de visite béton Dn1000 ; 16 regards de branchement Dn250 ; Travaux spéciaux aux rejets directs n°4, 5 et 6 ; Travaux de désamiantage.
Tranche conditionnelle n°1 - rejet direct n°9 (Secteur de la Queille) : 50 ml de canalisations diam. 200 mm PVC Cr8 ; 340 ml de canalisations diam. 110 mm PVC série 16 bars ; 1 poste de refoulement ; 1 boite d'inspection polyéthylène D600 ; 1 regard de visite béton Dn1000 ; Création et reprofilage de fossés ; Création d'une aire d'accès au PR.
Tranche conditionnelle n°2 - rejet direct n°8 (Rue de Chantilly) : 250 ml de canalisations diam. 200 mm PVC Cr8 ; 100 ml de canalisations diam. 160 mm PVC Cr8 ; 110 ml de canalisations diam. 200 mm Fonte Cr32 ; 220 ml de canalisations diam. 90 mm PVC série 16 bars ; 1 poste de refoulement ; 5 boites d'inspection polyéthylène D600 ; 4 regard de visite béton Dn1000 ; 18 regards de branchement Dn250.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : conformément à l'article 101 du CPM, une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 30 % ;
- attestation de la charte qualité des réseaux d'assainissement : 5 % ;
- objectifs environnementaux : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 avril 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 002-14-T01.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le profil acheteur du Maître d'ouvrage : http://www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mars 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet IEI Marès.
Correspondant : M. Babin, 5 rue Bouaké, 47300 Villeneuve-sur-Lot, tél. : 05-53-40-04-00, courriel : iei.mares@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Tonneins
Service Marchés Publics.
Correspondant : Mme Boeuf, mairie annexe de Gardolle rue Clémenceau, 47400 Tonneins, tél. : 05-53-79-83-19, courriel : marchespublics@mairie-tonneins.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr télécopieur : 05-56-24-39-03.

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